Le procès

Solidarité avec Trần Tố Nga et les victimes vietnamiennes de l’Agent Orange-dioxine
Rendez-vous le samedi 4 mai à 14h, place de la République à Paris

Trần Tố Nga, était, pendant la Guerre du Vietnam, journaliste à l’Agence d’information du Front National de Libération du Sud Vietnam. Elle a été victime, comme des millions de vietnamiens, des épandages d’Agent Orange-dioxine de l’armée américaine sur le Vietnam.
En 2014, Nga, française d’origine vietnamienne a intenté un procès devant les tribunaux français contre les firmes chimiques américaines, dont Monsanto, qui ont fourni l’Agent Orange-dioxine.
Trần Tố Nga souffre de pathologies causées par la dioxine. Dans sa biographie, elle écrit : « mes descendants et moi-même sommes empoisonnés. L’examen de la fameuse liste des maladies établies par les Américains permet de dire que je souffre de 5 des 17 pathologies inventoriées ». En effet, elle aura trois filles, toutes atteintes de malformations cardiaques et osseuses. Une de ses filles, Việt Hải, née avec une malformation cardiaque, s’éteint à tout juste 17 mois.
Un déni de justice pour toutes les victimes
Le 10 mai 2021, le Tribunal judiciaire d’Évry a rendu son jugement. Il a déclaré irrecevables les demandes de Trần Tố Nga. On ne peut que s’étonner qu’il ait considéré que les entreprises concernées auraient agi sous la contrainte du gouvernement américain alors qu’elles ont répondu volontairement à un appel d’offres. Alors que rien ne les y obligeait, les firmes ont délibérément choisi un procédé de fabrication rapide générant la présence en très grande quantité de dioxine dans le produit livré afin d’augmenter leurs profits. Les firmes connaissaient pertinemment la dangerosité de leur produit.

La plus grande guerre chimique de l’Histoire ?
Ce jugement porte sur la forme et non sur le fond. Ce jugement suscite déception et colère. Il constitue bien un véritable déni de justice. Rappelons que cette guerre fut la plus grande guerre chimique de l’Histoire, une catastrophe humanitaire, sanitaire et environnementale. L’utilisation de l’Agent orange-dioxine signifie des souffrances infinies infligées à des millions de victimes, la destruction irrémédiable d’une partie des écosystèmes, un écocide. Près de 80 millions de litres d’herbicides ont été déversés sur plus de 2 500 000 hectares. Ces épandages ont contaminé plus de 3 millions de personnes (cancers, malformations), détruit 20% des forêts du Sud du Vietnam, et pollué 400 000 hectares de terres agricoles. S’y sont ajoutées la destruction de plus d’1 million d’hectares de forêt tropicale et la disparition d’une faune abondante.

50 ans après la fin de la guerre, l’Agent Orange-dioxine tue encore
Plus de 3 millions de personnes vietnamiennes en subissent toujours les conséquences. Environ 150 000 enfants, sur quatre générations depuis 1975, sont nés avec des malformations, ou des situations lourdes de handicap (absence de membres, cécité, surdité, tumeur externe...).
Il est utile et plus que nécessaire de se mobiliser et d’agir pour soutenir Trần Tố Nga ainsi que toutes les victimes actuelles et à venir de ces épandages criminels. Il faut aussi que l’ensemble de la communauté internationale se dresse contre les écocides et les génocides.

Une campagne de soutien à Nga
On ne compte plus les manifestations, les réunions, les démarches, les conférences de presse, les rencontres, les dédicaces de son livre Ma terre empoisonnée. Une lettre de soutien au combat de Nga avait fait l’objet d’une campagne de signatures. De nombreux citoyens l’avaient signée ainsi que des syndicats, des associations, et 300 personnalités : des anciens ministres, des sénateurs et sénatrices, des députées et députés, des maires, des conseillers régionaux ou départementaux, des artistes, des chercheurs, des écrivains, des enseignants, des journalistes, des juristes, des médecins, des universitaires, etc.), des responsables politiques, religieux et d’associations. L’espoir demeure !

Déjà une victoire
Trần Tố Nga déclare en 2022 : « Je suis déçue mais je ne suis pas triste. Être arrivée jusqu’à la décision du 10 mai est déjà une victoire. Je tiens à remercier toutes les personnes qui me soutiennent. »
En effet, cette lutte a permis de faire sortir de l’oubli les crimes perpétrés par les Américains pendant la Guerre du Vietnam. Elle a porté à la connaissance de beaucoup de monde les souffrances des victimes de l’agent orange et l’écocide, conséquences des épandages d’Agent Orange-dioxine fabriqué par les firmes américaines et déversé par l’armée américaine. Le procès de Nga connaît un grand retentissement en France, au Vietnam et dans d’autres pays. La couverture médiatique (presse, radios et télévisions, réseaux sociaux) témoigne d’un fort et chaleureux soutien de l’opinion au courageux et juste combat de Nga. Il s’agit d’une importante victoire sur laquelle nous appuyer pour que Nga gagne son procès historique. Et le jugement du 10 mai 2021 ne peut donc être accepté.

Le combat continue !

Trần Tố Nga a interjeté appel du jugement rendu par le Tribunal. L’audience se tiendra le mardi 7 mai 2024 à la Cour d’Appel de Paris.

Trần Tố Nga et les victimes de l’Agent Orange ont besoin de vous et du soutien de tous !
Nous vous donnons rendez-vous le samedi 4 mai à 14h, place de la République à Paris, pour un rassemblement de soutien populaire à Trần Tố Nga et aux victimes de l’agent orange.

Nous organiserons également un repas de soutien à Trần Tố Nga et aux victimes vietnamiennes de l’Agent Orange-dioxine les vendredis 22 mars au soir et 26 avril au soir. Une conférence de presse sera organisée la semaine du 22 avril. Enfin, le Comité participera à la Marche contre l’Agrochimie le 25 mai à Paris.

Justice pour Trần Tố Nga et les victimes de l’agent orange !
Appel à l’initiative du Comité de soutien à Tran To Nga : AAFV (Association d’Amitié Franco-Vietnamienne, ARAC (Associations Républicaine des Anciens Combattants), Association Chevilly Larue Yen Bai, Cap Vietnam, CID Vietnam (Centre d’Information et de Documentation sur le Vietnam contemporain), Comité de jumelage de Villejuif, Collectif Vietnam-Dioxine, FaAOD (Fonds d’alerte contre l’Agent Orange/Dioxine), Le Mouvement de la Paix, Le Village de l’amitié de Van Canh, Orange DiHoxyn, Song Viêt, UGVF (Union Générale des Vietnamiens en France) VNED (Vietnam les Enfants de la Dioxine)

Cliquez ici pour signer l’appel à la mobilisation !

Contact mail : contact vietnamdioxine.org

Procès de Mme Nga :
Chambre des représentants de Belgique Secrétariat des Commissions

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COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES

Mardi 20 juin 2023 à 14 h.15 et mercredi 21 juin 2023 à 15 heures
(FORUM 0 - SALLE RENÉ MAGRITTE)

Présidente : Mme Els Van Hoof

Mardi 20 juin 2023 à 14 h.15
1. Proposition de résolution (André Flahaut, Christophe Lacroix, Guillaume Defossé, Els Van Hoof, Vicky Reynaert, Wouter De Vriendt) relative à l’aide à apporter aux victimes de l’utilisation de l’"agent orange" durant la guerre du Vietnam, n° 2406/1. (Continuation). (Rapporteur : Mme Goedele Liekens).
Audition de :
-  S.E. M. Nguyen Van Thao, ambassadeur de la République socialiste du Vietnam ;
-  M. André Bouny, écrivain et membre du Collectif Vietnam Dioxine ;
-  M. Pierre Grega, expert-gérant, Dris Consult sprl ;
-  M. Jan Haemers, CEO de Haemers Technologies.

2. Propositions de résolution jointes :
-  Proposition de résolution (Anneleen Van Bossuyt, Peter De Roover, Tomas Roggeman, Michael Freilich, Darya Safai, Kathleen Depoorter) relative à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur, n° 3253/1.
-  Proposition de résolution (Erik Gilissen, Marijke Dillen, Steven Creyelman, Dominiek Sneppe, Reccino Van Lommel, Annick Ponthier) visant à rejeter l’accord de libre-échange avec le Mercosur, n° 980/1.
-  Proposition de résolution (Samuel Cogolati, Wouter De Vriendt, Séverine de Laveleye, Malik Ben Achour) sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur, n°s 1424/1 et 2.
Amendements de M. De Vuyst.
-  Proposition de résolution (Marianne Verhaert, Jasper Pillen) relative à la vision belge concernant une politique commerciale européenne efficace, humaine, durable et résiliente, n° 2482/1.
-  Proposition de résolution (Vicky Reynaert, Malik Ben Achour) contre la scission de l’accord d’association UE-Mercosur, n° 3344/1.
(Continuation). (Rapporteur : MM. Wouter De Vriendt et Samuel Cogolati).
-  Exposé introductif de la proposition n° 2482.

3. Proposition de résolution (Nabil Boukili, Steven De Vuyst, Nadia Moscufo, Roberto D’Amico, Maria Vindevoghel, Gaby Colebunders, Sofie Merckx, Raoul Hedebouw) relative à la protection de la liberté de réunion, de la liberté d’expression et du droit de grève en France, n° 3396/1.
-  Désignation d’un rapporteur ;
-  Exposé introductif.

4. Proposition de résolution (Els Van Hoof, Jan Briers) sur la préparation d’élections démocratiques en République démocratique du Congo, n° 3381/1.
-  Désignation d’un rapporteur ;
-  Exposé introductif.

Mercredi 21 juin 2023 à 15 heures
1. De afgifte van visa in het kader van de Brussels Uban Summit 2023.
- Echange de vues avec la ministre ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales.
Questions jointes :

La liste des questions orales et/ou interpellations pour cette réunion est disponible dans eMeeting. (http://www.lachambre.be/emeeting/?organ=comm_K010&status=draft&date=2023-06-21&number=1)

Composition de la Commission des Relations extérieures :
Membres effectifs
N-VA : Peter De Roover, Darya Safai, Anneleen Van Bossuyt, Ecolo-Groen : Samuel Cogolati, Wouter De Vriendt, Guillaume Defossé, PS : Malik Ben Achour, André Flahaut, Christophe Lacroix, VB : Annick Ponthier, Ellen Samyn, MR : Christophe Bombled, Michel De Maegd, cd&v : Els Van Hoof, PVDA-PTB : Steven De Vuyst, Open Vld : Goedele Liekens, Vooruit : Vicky Reynaert
Membres suppléants
N-VA : Björn Anseeuw, Mieke Claes, Kathleen Depoorter, Koen Metsu, Ecolo-Groen : Kim Buyst, Barbara Creemers, Séverine de Laveleye, Simon Moutquin, PS : Hugues Bayet, Mélissa Hanus, Özlem Özen, Daniel Senesael, VB : Steven Creyelman, Pieter De Spiegeleer, Kurt Ravyts, MR : Daniel Bacquelaine, Emmanuel Burton, cd&v : N ., Jan Briers, PVDA-PTB : Nabil Boukili, Marco Van Hees, Open Vld : Christian Leysen, Marianne Verhaert, Vooruit : Melissa Depraetere, Kris Verduyckt
Membre sans voix délibérative
Les Engagés : Georges Dallemagne

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2406/000

ÉPREUVE - DRUKPROEF

DOC 55

2406/000

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE

BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS

Date Date

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
relative à l’aide à
apporter aux victimes de l’utilisation de l’“agent orange”
durant la guerre du Vietnam

VOORSTEL VAN RESOLUTIE
over de noodzakelijke steun aan de slachtoffers van het inzetten
van Agent Orange
tijdens de oorlog in Vietnam

Rapport Verslag

fait au nom de la commission des Relations extérieures
par
Mme Goedele Liekens

namens de commissie voor Buitenlandse Betrekkingen
uitgebracht door mevrouw Goedele Liekens

Sommaire

Pages

Inhoud

Blz.

I. Procédure 3
II. Exposé introductif 3
III. Auditions du 20 juin 2023 5
IV. Discussion et votes des considérants et points
du dispositif.......................................................................
I.
Procedure 3
II. Inleidende uiteenzetting 3
III. Hoorzitting van 20 juni 2023 5
IV. Bespreking van en stemmingen over de con- sideransen en de verzoeken ............................................

Voir :

Doc 55 2406/ (2021/2022) :
001 : Proposition de résolution de M. Flahaut et consorts.

Zie :

Doc 55 2406/ (2021/2022) :
001 : Voorstel van resolutie van de heer Flahaut c.s.

00000

C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É GIS L ATU R E K A M E R • 5 e Z I T T I N G VA N D E 55 e Z I T T I N GSP E R I O DE

2 DOC 55 2406/000

DOC 55

2406/000 3

MESDAMES, MESSIEURS,

Votre commission a examiné la présente proposition de résolution au cours de ses réunions des 23 mai, 20 juin et xxx 2023.

I. — PROCÉDURE

Lors de sa réunion du 23 mai 2023, la commission a décidé d’organiser des auditions, conformément à l’article 28 du Règlement de la Chambre. Ces auditions se sont tenues le 20 juin 2023.

II. — EXPOSÉ INTRODUCTIF

M. André Flahaut (PS), auteur principal de la proposi- tion de résolution, explique que la proposition de résolu- tion à l’examen a été déposée fin 2021 et concerne une période clé de l’histoire, à savoir la guerre du Vietnam (1955-1975). Entre 1961 et 1971, des produits chimiques très toxiques ont été utilisés et déversés par les forces militaires américaines sur le territoire vietnamien, en particulier sur le centre et le Sud du pays.

Selon les données les plus récentes, quelque 77 millions de litres de différents défoliants auraient été déversés sur plus de 2,6 millions d’hectares, soit 10 % de la superficie du Vietnam au sud du 17e parallèle. Or ces épandages ont directement affecté entre 2,1 et 4,8 millions de personnes vivant dans 20.000 villages. Tous ces défoliants contenaient, dans des proportions diverses, de la dioxine. Le produit le plus concentré en dioxine et le plus massivement utilisé, puisqu’il a représenté plus de 60 % des épandages, est connu sous le nom d’“agent orange”. Ce nom d’agent orange est étroitement lié à la dangerosité des produits déversés.

Au sortir de la guerre, les populations vietnamiennes habitant dans les zones touchées savaient que les produits toxiques précités avaient été utilisés mais n’en connaissaient pas les redoutables effets sur l’homme et sur l’environnement. Ce n’est que plusieurs années plus tard que les maladies ou malformations imputées à cette contamination sont apparues, plongeant ces populations et les autorités vietnamiennes dans l’inconnu, tant sur les quantités et les lieux de déversement que sur leur impact concernant les milieux végétaux et la santé humaine.

DAMES EN HEREN,

Uw commissie heeft dit voorstel van resolutie be- sproken tijdens haar vergaderingen van 23 mei, 20 juni en xxxx 2023.

I. — PROCEDURE

Tijdens haar vergadering van 23 mei 2023 heeft de commissie beslist om overeenkomstig artikel 28 van het Reglement van de Kamer hoorzittingen te houden. Die hoorzittingen hebben plaatsgevonden op 20 juni 2023.

II. — INLEIDENDE UITEENZETTING

De heer André Flahaut (PS), hoofdindiener van het voorstel van resolutie, licht toe dat het ter bespreking voorliggende voorstel van resolutie eind 2021 werd inge- diend en dat het handelt over een belangrijke periode in de geschiedenis, namelijk de Vietnamoorlog (1955-1975). Tussen 1961 en 1971 heeft de Amerikaanse krijgsmacht zeer toxische chemische producten gebruikt en over het Vietnamese grondgebied verstoven, inzonderheid over het centrum en het zuiden van het land.

Volgens de jongste gegevens zou ongeveer 77 miljoen liter aan allerhande ontbladeringsmiddelen zijn versto- ven over meer dan 2,6 miljoen hectare, zijnde 10 % van het Vietnamese grondgebied ten zuiden van de 17de breedtegraad. Tussen 2,1 en 4,8 miljoen bewoners van
20.000 dorpen werden rechtstreeks getroffen door die besproeiingsoperaties. Al die ontbladeringsmiddelen bevatten dioxine, in uiteenlopende concentraties. Het product met de hoogste dioxineconcentratie, dat ook het meest werd gebruikt (in meer dan 60 % van die besproeiingsoperaties), is bekend onder de naam Agent Orange. De naam zelf is kenmerkend voor de schadelijk- heid van de producten in kwestie.

Na afloop van de oorlog wisten de Vietnamese bewo- ners van de getroffen streken weliswaar dat die toxische producten waren gebruikt, maar de vreselijke gevolgen ervan op mens en milieu konden zij niet bevroeden. De aan die grondbesmetting toegeschreven ziekten en mis- vormingen zijn pas vele jaren later opgedoken. Daardoor werden de Vietnamese bevolking en autoriteiten in het ongewisse gestort : niemand wist precies hoeveel product er was ingezet en waar, noch wat de impact ervan zou zijn op de vegetatie en op de menselijke gezondheid.

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Le membre évoque ensuite le “Village de l’amitié”, situé à quelques kilomètres d’Hanoi, qu’il a eu l’occasion de visiter il y a quelques années. Ce lieu a été construit pour accueillir les vétérans vietnamiens et où résident des enfants qui souffrent, encore deux ou trois géné- rations après la période d’épandage de l’agent orange, de malformations terribles.

Aujourd’hui, alors qu’est commémoré le soixantième anniversaire du début des épandages des produits toxiques précités, les populations vietnamiennes qui ont été exposées directement, mais également leurs descendants, se trouvent atteints de pathologies graves. Pour certaines de ces maladies, le lien avec les déverse- ments d’agent orange ne fait plus aucun doute, comme par exemple la chloracné, la maladie de Hodgkin, le lymphome, le sarcome ou la leucémie. Les autorités sanitaires du pays et les représentants de la Croix-Rouge constatent chaque jour l’ampleur des dégâts, puisque les descendants de victimes directes jusqu’à la quatrième génération sont maintenant touchés par de multiples malformations au cours de leur développement. Alors que l’on pouvait espérer que les traces d’agent orange et d’autres produits similaires aient tendance à disparaître avec les années, certaines études indiquent que des niveaux encore trop élevés de dioxine se maintiennent dans certaines zones.

En 2015, Madame Tran To Nga, franco-vietnamienne et victime directe de ces épandages, a entamé, au nom de toutes les victimes vietnamiennes, un long combat juridique devant les tribunaux français, contre les entreprises productrices des défoliants pour l’armée américaine. Son objectif est d’obtenir la reconnaissance effective de leur responsabilité dans cette gigantesque catastrophe humaine et environnementale. Par ailleurs,
M. Flahaut fait remarquer que des vétérans américains avaient déjà intenté des actions contre les mêmes entre- prises et obtenu gain de cause. Mais les vietnamiens qui ont intenté des actions similaires ne sont pas entendus, ce qui contribue encore davantage à leur sentiment de révolte face à ce désastre sans précédent.

C’est dans ce contexte, et compte tenu des relations bilatérales fructueuses développées depuis cinquante ans entre la Belgique et le Vietnam, que la proposition de résolution en question propose de sensibiliser la communauté internationale afin de soutenir massivement, d’une part, les populations victimes de l’agent orange au Vietnam ainsi que, d’autre part, les actions visant la réparation des dégâts environnementaux subis par ce pays à la suite des épandages des produits toxiques.

Pour conclure, le membre souligne qu’un assainisse- ment des sols touchés par les épandages nécessiterait

Vervolgens gaat het lid in op het “Dorp van de Vriendschap”, dat een paar kilometer van Hanoi ligt en dat enkele jaren geleden door de spreker werd bezocht. Die plek werd gebouwd om er de Vietnamese veteranen op te vangen en er wonen kinderen die, zelfs twee of drie generaties nadat Agent Orange werd ingezet, met vreselijke misvormingen kampen.

Thans wordt de zestigste verjaardag van de aanvang van de besproeiingsoperaties met de voormelde toxische producten herdacht. Vastgesteld wordt dat niet alleen de Vietnamezen die er destijds rechtstreeks aan wer- den blootgesteld, maar ook hun nazaten, door ernstige aandoeningen worden getroffen. Er bestaat geen enkele twijfel meer over het verband tussen sommige van die ziekten, zoals chlooracne, de ziekte van Hodgkin, lym- fomen, sarcomen en leukemie, en de verstuivingen met Agent Orange. De gezondheidsinstanties van het land en de vertegenwoordigers van het Rode Kruis worden dag na dag met de omvang van de schade geconfronteerd : de nazaten van rechtstreekse slachtoffers tot in de vierde generatie worden in de loop van hun leven getroffen door misvormingen. Men had gehoopt dat de sporen van Agent Orange en van andere soortgelijke producten mettertijd zouden verdwijnen, maar jaren na dato blijkt uit onderzoek dat in sommige gebieden nog steeds te veel dioxine in het milieu aanwezig is.

Sinds 2015 voert mevrouw Tran To Nga, een Frans- Vietnamese die een rechtstreeks slachtoffer van die besproeiingen is, uit naam van alle Vietnamese slacht- offers een langdurige juridische strijd voor de Franse rechtbanken tegen de ondernemingen die de ontbla- deringsmiddelen voor het Amerikaanse leger hebben geproduceerd. Zij wil hun aansprakelijkheid in deze gigantische menselijke en ecologische catastrofe daad- werkelijk erkend zien. De heer Flahaut wijst er voorts op dat Amerikaanse veteranen al gerechtelijke stappen hadden ondernomen tegen dezelfde bedrijven, en in het gelijk werden gesteld. De Vietnamezen die soortgelijke rechtszaken hebben aangespannen worden echter niet gehoord, wat nog meer bijdraagt tot hun gevoel van opstand tegen die ongekende ramp.

Tegen die achtergrond, en omdat België en Vietnam er al vijftig jaar lang vruchtbare bilaterale betrekkingen op nahouden, willen de indieners van dit voorstel van resolutie de internationale gemeenschap sensibiliseren om massaal steun te verlenen aan de Vietnamese bevol- kingsgroepen die het slachtoffer zijn van Agent Orange, alsook aan de acties tot herstel van de milieuschade die dat land heeft opgelopen als gevolg van de besproeiingen met de voormelde toxische producten.

Tot slot benadrukt het lid dat de sanering van de door de besproeiingen aangetaste gronden enorme

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des sommes pharaoniques et que les États-Unis bloquent toute tentative d’entreprises non américaines, dont cer- taines sont belges, d’amener des procédés innovants pour assainir ces sols en profondeur. Dans ce cadre, il trouverait intéressant d’entendre des spécialistes de ces entreprises en audition pour démontrer que des solutions durables et sérieuses existent.

III. — AUDITIONS DU 20 JUIN 2023

A. Exposés introductifs des intervenants

1. Exposé introductif de M. Nguyen Van Thao, ambassadeur de la République socialiste du Viêt Nam en Belgique

M. Nguyen Van Thao, ambassadeur de la République socialiste du Viêt Nam en Belgique, exprime sa gratitude au gouvernement, à la Chambre des représentants et au peuple de Belgique au nom du gouvernement, de l’Assemblée nationale et du peuple vietnamiens, ainsi que des victimes de l’agent orange.

L’ambassadeur déclare que dès la fin de la guerre, il y a plus de 50 ans, le gouvernement vietnamien et la population se sont donnés sans compter pour surmon- ter les difficultés, parvenant à transformer une nation isolée et appauvrie en un pays à revenu intermédiaire. Aujourd’hui, le Viêt Nam se situe parmi les seize éco- nomies émergentes les plus performantes au monde, avec une croissance annuelle moyenne de son produit intérieur brut (PIB) de 7 %. Le Viêt Nam entretient des relations diplomatiques avec plus de 190 pays et des partenariats stratégiques avec les principaux partenaires mondiaux, y compris l’Union européenne. Le Viêt Nam est profondément engagé dans le système économique mondial et bénéficie de seize accords de libre-échange bilatéraux et multilatéraux avec près de 60 économies, qui représentent ensemble 90 % du PIB mondial. L’orateur se réjouit que le Viêt Nam et la Belgique aient renforcé leurs relations en établissant un partenariat stratégique dans le domaine de l’agriculture et aient des échanges réguliers à tous les niveaux. La Belgique constitue un partenaire économique important du Vietnam. Depuis l’entrée en vigueur, le 1er août 2020, de l’accord de libre-échange entre le Viêt Nam et l’Union européenne (EU-Vietnam Free Trade Agreement – AVE-EVFTA), le chiffre d’affaires des échanges bilatéraux a enregistré une hausse impressionnante de 73 %, passant de 3,8 milliards d’euros en 2021 à 6,2 milliards d’euros en 2022. Les grandes entreprises belges ont l’intention d’accroître leurs investissements au Viêt Nam dans des domaines clés tels que la haute technologie, les semi-conducteurs,

sommen geld zou vergen en dat de Verenigde Staten alle pogingen blokkeren van niet-Amerikaanse bedrij- ven, waaronder enkele Belgische, om die gronden met innovatieve processen grondig te saneren. In het licht daarvan zou de spreker het interessant vinden om tij- dens de hoorzittingen specialisten van die bedrijven te horen, om aan te tonen dat er wel degelijk duurzame en gedegen oplossingen bestaan.

III. — HOORZITTING VAN 20 JUNI 2023

A. Inleidende uiteenzettingen van de sprekers

1. Inleidende uiteenzetting van de heer Nguyen Van Thao, ambassadeur van de Socialistische Republiek Vietnam in België

De heer Nguyen Van Thao, ambassadeur van de Socialistische Republiek Vietnam in België, betuigt zijn dankbaarheid aan de regering, de Kamer van volksver- tegenwoordigers en het Belgische volk in naam van de Vietnamese regering, het Vietnamese parlement, het Vietnamese volk en de slachtoffers van Agent Orange.

De spreker stelt dat sinds het einde van de oorlog, meer dan vijftig jaar geleden, de Vietnamese regering en bevolking onbaatzuchtig het beste van zichzelf heb- ben gegeven om de moeilijkheden te overwinnen en er daardoor in zijn geslaagd om een geïsoleerde en verarmde natie om te vormen tot een land met een ge- middeld inkomensniveau. Thans maakt Vietnam deel uit van de zestien performantste opkomende economieën ter wereld en groeit het Vietnamese bruto binnenlands product (bbp) jaarlijks gemiddeld met 7 %. Vietnam onderhoudt diplomatieke betrekkingen met meer dan 190 landen, alsook strategische partnerschappen met de voornaamste wereldpartners, met inbegrip van de Europese Unie. Vietnam is sterk verweven in het mon- diale economische stelsel en kan gebruik maken van zestien bilaterale en multilaterale vrijhandelsakkoorden met nagenoeg 60 economieën, die samen 90 % van het wereldwijde bbp vertegenwoordigen. De spreker is verheugd dat Vietnam en België hun banden hebben aangehaald door een strategisch partnerschap te sluiten op het vlak van landbouw en dat ze er op alle niveaus regelmatige handelsbetrekkingen op nahouden. België is voor Vietnam een belangrijke economische partner. Sinds de inwerkingtreding van de vrijhandelsovereen- komst tussen Vietnam en de EU (EU-Vietnam Free Trade Agreement – AVE-EVFTA) op 1 augustus 2020 is de bi- laterale handel, uitgedrukt in omzetcijfers, fors gestegen, namelijk met 73 %, van 3,8 miljard euro in 2021 tot 6,2 miljard euro in 2022. De grote Belgische ondernemingen hebben het voornemen om hun investeringen in Vietnam

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l’énergie propre, l’agriculture intelligente et les ports mari- times. La Belgique est un partenaire de développement apprécié et son soutien à divers projets significatifs a contribué à la croissance du Vietnam.

L’orateur rappelle les impacts dévastateurs de la guerre. Si l’infrastructure, pour l’essentiel, a été restaurée, les conséquences graves et à long terme doivent encore être résolues, y compris le problème de l’agent orange. Pendant la guerre, l’armée américaine a répandu 80 millions de litres de toxines chimiques, dont 60 % d’agent orange, sur un quart de la superficie du Sud du Vietnam. Selon les estimations, 4,8 millions de Vietnamiens ont été exposés à ces toxines, dont 3 millions à l’agent orange, lequel contient un dangereux contaminant chimique connu sous le nom de dioxine.

L’agent orange a détruit les terres, l’écologie et engen- dré des complications graves et durables sur la santé et la vie humaine. Non seulement des centaines de milliers de personnes sont mortes après l’exposition, mais leurs enfants, petits-enfants, et même les quatrième et cinquième générations nées des décennies après la guerre, luttent encore contre des troubles génétiques, des affections et des maladies graves telles que la paralysie, la cécité et la surdité, la déficience intellec- tuelle, le cancer, les malformations et la vie végétative. L’orateur craint que ces héritages tragiques de la guerre ne continuent à hanter son pays pendant longtemps.

L’ambassadeur ajoute que le parti, le gouvernement et le peuple vietnamiens ont donné immédiatement la priorité absolue aux actions visant à surmonter les conséquences de la guerre. De nombreuses politiques ont ainsi été mises en œuvre de manière cohérente pour soutenir les victimes de la guerre, y compris celles de l’agent orange. Les victimes ont reçu une aide directe, un traitement, une assurance médicale, des avantages sociaux et des subventions, ainsi qu’un soutien à la recherche d’emploi et des moyens de subsistance à long terme. Le gouvernement a élaboré une série de programmes et de plans d’action nationaux pour aider les victimes, notamment à travers un plan spécifique pour surmonter l’impact des toxines chimiques et de l’agent orange. Par ailleurs, il a créé un Comité directeur national pour traiter la question des toxines chimiques. Diverses agences, localités, organisations populaires, mais aussi le secteur privé, se sont engagés activement dans des activités visant à traiter les impacts de la guerre et à soutenir les victimes de l’agent orange.

op te schroeven in sleutelsectoren zoals geavanceerde technologie, halfgeleiders, schone energie, slimme landbouw en zeehavens. België is een gewaardeerde partner inzake ontwikkeling en de Belgische steun voor diverse betekenisvolle projecten heeft bijgedragen tot de groei van Vietnam.

De spreker herinnert eraan dat de oorlog een vernie- tigende impact heeft gehad. Het grootste deel van de infrastructuur is weliswaar opnieuw opgebouwd, maar er moet nog een oplossing komen voor de ernstige lange- termijngevolgen, waaronder de problemen veroorzaakt door Agent Orange. Gedurende de oorlog heeft het Amerikaanse leger 80 miljoen liter giftige chemische stoffen gesproeid, waarvan 60 % Agent Orange, over een kwart van de oppervlakte van Zuid-Vietnam. Naar schatting 4,8 miljoen Vietnamezen werden blootgesteld aan die toxines ; 3 miljoen mensen werden blootgesteld aan Agent Orange, dat een gevaarlijke chemische stof bevat, namelijk dioxine.

Agent Orange heeft landbouwgronden en de ecologie vernietigd, en heeft blijvende ernstige gevolgen voor de gezondheid en het menselijk leven veroorzaakt. Niet alleen zijn honderdduizenden mensen overleden na blootstelling aan het product, maar hun kinderen, kleinkinderen en zelfs hun nazaten in de vierde en vijfde generatie, die tientallen jaren na de oorlog zijn geboren, worden nog steeds getroffen door genetische aandoeningen, alsook door ernstige ziekten en stoornissen, zoals paralysie, blindheid, doofheid, intellectuele achterstand, kanker, misvormingen en vegetatief leven. De spreker vreest dat zijn land die tragische erfenis van de oorlog nog lang zal moeten torsen.

De ambassadeur voegt daaraan toe dat de partij, de regering en het Vietnamese volk meteen de absolute voorrang hebben gegeven aan de acties om de gevolgen van de oorlog te boven te komen. Zo werden talrijke samenhangende beleidsinitiatieven genomen om de oorlogsslachtoffers te steunen, onder wie de slachtoffers van Agent Orange. De slachtoffers hebben rechtstreekse steun gekregen, een behandeling, een medische verze- kering, sociale voordelen, subsidies, hulp bij het zoeken van een baan, alsook bestaansmiddelen op lange termijn. De regering heeft een aantal programma’s en nationale actieplannen uitgewerkt om de slachtoffers te helpen, in het bijzonder via een specifiek plan om de gevolgen van chemische toxines en Agent Orange aan te pak- ken. Daarenboven heeft ze een nationaal stuurcomité opgericht om het vraagstuk van de chemische toxines te behandelen. Diverse agentschappen, lokale besturen, volksorganisaties, alsook de privésector, hebben zich actief ingezet bij acties met als doel de gevolgen van de oorlog aan te pakken en de slachtoffers van Agent Orange steun te bieden.

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À travers ses branches centrale et locales, l’Asso- ciation vietnamienne des victimes de l’agent orange (Vietnamese Association for Victims of Agent orange – VAVA) a mené de nombreux programmes d’assistance aux victimes à travers la construction d’établissements de soin et de maisons, l’appui aux traitements et à l’emploi, et l’octroi de bourses d’études et de prêts pour la création d’entreprises.

Peu après la normalisation des relations entre le Viêt Nam et les États-Unis, les deux gouvernements ont travaillé de concert pour nettoyer la dioxine et aider les personnes handicapées. Le ministère vietnamien de la Défense a collaboré avec l’Agence américaine pour le développement international (USAID) dans des projets d’assainissement à Da Nang et Bien Hoa, pour un montant total de près de 300 millions de dollars. Actuellement, les deux parties discutent du prochain accord de subvention, qui devrait augmenter de près de 120 millions de dollars.

L’ambassadeur annonce qu’après des années de campagne par le gouvernement et le peuple vietna- miens, le gouvernement américain a récemment accepté d’allouer 65 millions de dollars à un projet quinquennal, courant de 2021 à 2026, pour soutenir les personnes handicapées dans huit provinces qui ont été fortement exposées à l’agent orange. Dans le cadre de ce projet, près de 12.000 personnes handicapées, y compris des victimes de l’agent orange, ont été examinées ; 35.000 personnes ont bénéficié d’une réhabilitation et 59.000 personnes, de soins de santé ; et près de 400 membres du personnel ont pu suivre une formation. L’ambassadeur estime que ce soutien est utile mais limité, par rapport à l’indemnisation que les victimes mériteraient d’obtenir.

Résoudre le problème de l’agent orange est un proces- sus complexe et de longue haleine qui nécessite le soutien de la communauté internationale. Ainsi, M. Van Thao apprécie grandement la coopération et l’assistance du gouvernement et du peuple belges, visant à surmonter les conséquences funestes de la guerre et à mener des politiques de développement national à travers de nombreux projets efficaces et utiles. Depuis dix ans, la branche belge de l’Association internationale des victimes de l’agent orange organise chaque année, en collaboration avec l’ambassade du Vietnam, un tournoi de golf de bienfaisance destiné à collecter des fonds pour les victimes de l’agent orange de la région de Hoi An, une destination touristique réputée pour son patrimoine reconnu par l’UNESCO, mais qui compte de nombreuses victimes de la dioxine. Tous les fonds récoltés lors de ce tournoi sont reversés aux victimes.

Via haar centrale en lokale afdelingen heeft de Vietnamese vereniging van slachtoffers van Agent Orange (Vietnamese Association for Victims of Agent orange – VAVA) talrijke bijstandsprogramma’s ten bate van de slachtoffers uitgevoerd, via de bouw van zorgin- stellingen en huizen, via steun voor behandelingen en bij het werk, via de toekenning van studiebeurzen en via leningen voor het opstarten van ondernemingen.

Kort na de normalisatie van de betrekkingen tussen Vietnam en de Verenigde Staten hebben beide regeringen in overleg samengewerkt om de dioxinevervuiling weg te werken en de gehandicapten te helpen. In het raam van saneringsprojecten te Da Nang en Bien Hoa heeft het Vietnamese ministerie van Defensie samengewerkt met het Amerikaanse agentschap voor internationale ontwikkeling (USAID), voor een bedrag van alles samen bijna 300 miljoen dollar. Thans bespreken beide partijen het volgende subsidieakkoord, waarvan het bedrag bijna 120 miljoen dollar hoger zal liggen.

Ambassadeur Nguyen Van Thao deelt mee dat na een jarenlange campagne van de Vietnamese regering en het Vietnamese volk, de Amerikaanse regering er onlangs mee heeft ingestemd 65 miljoen dollar toe te wijzen aan een vijfjarig project, dat loopt van 2021 tot 2026, met als doel gehandicapten te helpen in acht provincies die sterk werden blootgesteld aan Agent Orange. Binnen dat project werden nagenoeg 12.000 gehandicapten onderzocht, onder wie ook slachtoffers van Agent Orange ; 35.000 mensen konden gebruik maken van revalidatie, 59.000 mensen kregen gezond- heidszorg en meer dan 400 personeelsleden konden een opleiding volgen. De spreker acht die steun nuttig, maar beperkt in vergelijking met de vergoeding die de slachtoffers zouden moeten krijgen.

Het probleem van Agent Orange oplossen is een complex en langdurig proces dat de steun van de in- ternationale gemeenschap vereist. De heer Van Thao waardeert dan ook ten zeerste de medewerking en de hulp van de Belgische regering en de Belgische bevol- king om de rampzalige gevolgen van de oorlog te boven te komen en om een nationaal ontwikkelingsbeleid te voeren via talrijke doeltreffende en nuttige projecten. Sedert tien jaar organiseert de Belgische afdeling van de Vietnam Association for Victims of Agent Orange jaarlijks in samenwerking met de Vietnamese ambassade een golftoernooi voor het goede doel om geld in te zamelen voor de slachtoffers van Agent Orange in de regio van Hội An, een toeristische bestemming die befaamd is om haar UNESCO-erfgoed, maar waar ook veel slachtoffers van een dioxinebesmetting wonen. Alle opbrengsten van dit toernooi worden aan de slachtoffers overgemaakt.

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L’ambassadeur est convaincu que la solidarité et le partage seront de précieux alliés pour relever les défis à venir. Il remercie le gouvernement et le peuple belges pour leur soutien aux victimes de la guerre. Il espère que la proposition de résolution à l’examen sera adoptée cette année, alors que les deux pays célèbrent le 50e anniversaire de leurs relations diplomatiques. L’ambassadeur y voit un nouveau jalon dans les relations bilatérales et une source d’encouragement considérable, qui apportera des avantages substantiels aux victimes de l’agent orange au Vietnam.

2. Exposé introductif de M. André Bouny, écrivain et membre du Collectif Vietnam Dioxine

M. André Bouny, écrivain et membre du Collectif Vietnam Dioxine, se dit heureux de constater que la Belgique est solidaire des victimes de l’agent orange, dont il souligne le courage.

Il fait remarquer que pendant la guerre du Vietnam, l’utilisation massive de défoliants était connue mais que la teneur réelle des épandages n’a été découverte que plus tard. Au terme du conflit, le Viêt Nam a subi un embargo de vingt ans, comme une forme de continuité de la guerre. Mais depuis que les relations entre les États-Unis et le Viêt Nam ont repris en 1995, beaucoup de progrès ont été réalisés, notamment en matière de décontamination des “hot spots”, tels que les anciennes bases américaines, à Da Nang et Bien Hoa.

Pour l’intervenant, ces projets vont dans le bon sens mais la solidarité internationale, tant de la part des ONG que des nations, est nécessaire. À travers cette proposi- tion de résolution, la Belgique donne l’exemple, d’autant qu’elle a été une des premières nations européennes à donner la possibilité à des juges de se prononcer sur des questions de droit international. D’autres pays, comme la France, ont mis des verrous, à savoir que le juge français ne pouvait rendre un jugement sur des crimes tels que celui lié à l’agent orange.

M. Bouny explique ensuite que la question de l’agent orange concerne surtout le Sud du Viêt Nam mais que les forces alliées du Nord, venues aider celles du Sud à gagner leur indépendance, ont également été touchées par cette contamination massive à la dioxine, ainsi que les soldats américains et ceux qui faisaient partie de la coalition tels que la Nouvelle-Zélande, l’Australie et la Corée du Sud. Une personne peut contracter la dioxine de trois façons : par absorption à travers la peau de la molécule TCDD, par les voies respiratoires

De ambassadeur is ervan overtuigd dat solidariteit en delen waardevolle bondgenoten zullen zijn om de uitdagingen van de toekomst het hoofd te bieden. Hij dankt de Belgische regering en bevolking voor hun steun aan de slachtoffers van de oorlog. Hij hoopt dat het voorliggende voorstel van resolutie dit jaar zal worden aangenomen, omdat de twee landen nu de vijftigste verjaardag van hun diplomatieke betrekkingen vieren. De ambassadeur ziet het als een nieuwe mijlpaal in de bilaterale betrekkingen en een grote bron van aanmoe- diging die aanzienlijke voordelen zal genereren voor de slachtoffers van Agent Orange in Vietnam.

2. Inleidende uiteenzetting van de heer André Bouny, schrijver en lid van de vereniging Vietnam Dioxine

De heer André Bouny, schrijver en lid van de ver- eniging Vietnam Dioxine is verheugd vast te stellen dat België solidair is met de slachtoffers van Agent Orange. Hij benadrukt hierbij hun moed.

Hij wijst erop dat het massaal gebruik van ontblade- ringsmiddelen tijdens de Vietnamoorlog gekend was, maar dat men pas later heeft achterhaald welke produc- ten werkelijk werden gebruikt. Na het conflict werd er tegen Vietnam een embargo van twintig jaar ingesteld, als een vorm van voortzetting van de oorlog. Nadat de Verenigde Staten en Vietnam in 1995 weer betrekkin- gen met elkaar hebben aangeknoopt is er echter veel vooruitgang geboekt, met name in de sanering van de hotspots zoals de voormalige Amerikaanse basissen in Da Nang en Bien Hoa.

Voor de spreker zijn die projecten een stap in de goede richting, maar er is internationale solidariteit no- dig van zowel de ngo’s als de landen. Met dit voorstel van resolutie geeft België het voorbeeld, temeer omdat het een van de eerste Europese landen was dat het voor rechters mogelijk geeft gemaakt om uitspraken te doen over kwesties van internationaal recht. Andere landen, zoals Frankrijk, hebben grendels ingebouwd, wat betekent dat een Franse rechter geen vonnis kan vellen over misdaden waarin bijvoorbeeld Agent Orange werd gebruikt.

Hij licht vervolgens toe dat de kwestie van Agent Orange vooral op het zuiden van Vietnam betrekking heeft, maar dat ook de geallieerde troepen uit het noor- den, die de militairen in het zuiden zijn komen helpen in hun onafhankelijkheidsstrijd, door die massale dioxi- nebesmetting werden getroffen. Ook de Amerikaanse soldaten en de troepen die deel uitmaakten van de coalitie, zoals die van Nieuw-Zeeland, Australië en Zuid-Korea werden getroffen. Een persoon kan op drie manieren een dioxinebesmetting oplopen : door absorptie van de

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et par ingestion de produits alimentaires contaminés. C’est une molécule liposoluble qui se stocke dans les graisses humaines et crée des désordres génétiques, qui occasionnent des handicaps graves aux enfants des personnes contaminées.

Le Collectif Vietnam Dioxine, ainsi que Mme Tran To Nga, victime franco-vietnamienne de l’agent orange, ont entamé une procédure judiciaire contre les multinationales américaines qui ont fabriqué l’agent orange. M. Bouny estime que justice doit être rendue et que cette affaire doit être connue de l’opinion publique. Il considère la proposition de résolution comme un projet phare pour lutter contre la méconnaissance de ce problème, qui concerne des millions de victimes, vietnamiennes, amé- ricaines, coréennes, néozélandaises ou australiennes, sur plusieurs générations. Des victimes sont aussi à déplorer dans les pays où les essais de l’agent orange ont été effectués, à savoir en Thaïlande, aux États-Unis et au Canada. Pour l’orateur, l’agent orange est un pro- blème presque planétaire qui devrait être inscrit dans les livres d’histoire.

Lors d’une intervention aux Nations Unies, M. Bouny a été surpris de constater que les représentants qui n’avaient pas connu la guerre du Viêt Nam ne connais- saient pas le problème de l’agent orange. Il souhaite que la Belgique, siège du Parlement européen, puisse influencer l’Union européenne à se montrer solidaire des victimes de l’agent orange. Pour conclure, M. Bouny invite les parlementaires belges à s’informer et insiste pour que la lumière soit faite sur cette question en Europe.

3. Exposé introductif de M. Pierre Grega, expert gérant de Dris Consult sprl et président de l’Association Belgique-Vietnam

M. Pierre Grega, expert gérant de Dris Consult sprl et président de l’Association Belgique-Vietnam, explique qu’il souhaite, dans un premier temps, présenter le point de vue associatif et témoigner de la situation sur le terrain, pour ensuite expliquer en quoi l’adoption de la proposition de résolution est une initiative importante pour la société civile.

En février 2023, une délégation de l’Association Belgique-Vietnam (ABV) s’est rendue au Viêt Nam et a constaté les dégâts causés par l’agent orange lors d’une rencontre avec des victimes et des représentants de VAVA, l’Association vietnamienne des victimes de l’agent orange. Des dizaines de milliers de personnes, adultes, jeunes enfants et nourrissons, sont aujourd’hui encore

molecule TCDD via de huid of via de luchtwegen en door de inname van besmet voedsel. Het is een in vet oplosbare molecule die wordt opgeslagen in menselijke vetten en genetische afwijkingen veroorzaakt die kun- nen leiden tot ernstige handicaps bij de kinderen van besmette personen.

De vereniging Vietnam Dioxine en mevrouw Tran To Nga, een Frans-Vietnamees slachtoffer van Agent Orange, hebben een rechtszaak aangespannen tegen de Amerikaanse multinationals die Agent Orange hebben geproduceerd. De heer Bouny is van mening dat recht moet geschieden en dat die zaak onder de aandacht van de publieke opinie moet worden gebracht. Hij beschouwt het voorstel van resolutie als een speerpuntproject in de strijd tegen de onwetendheid inzake dit probleem, dat over meerdere generaties miljoenen Vietnamese, Amerikaans, Koreaanse, Nieuw-Zeelandse of Australische slachtoffers heeft gemaakt. Er vielen ook slachtoffers te betreuren in de landen waar Agent Orange werd getest, namelijk in Thailand, de Verenigde Staten en Canada. Voor de spreker is Agent Orange een bijna wereldwijd probleem dat een plaats in de geschiedenisboeken zou moeten krijgen.

Tijdens een toespraak voor de Verenigde Naties was de heer Bouny verbaasd vast te stellen dat de vertegenwoordigers die de Vietnamoorlog niet hadden meegemaakt niet op de hoogte waren van het probleem met Agent Orange. Hij hoopt dat België, als land waar de zetel van het Europees Parlement is gehuisvest, de Europese Unie ertoe kan brengen om zich solidair te tonen met de slachtoffers van Agent Orange. Tot slot verzoekt de heer Bouny de Belgische parlementsleden om zich te informeren en dringt hij erop aan dat in Europa voor klaarheid wordt gezorgd over die kwestie.

3. Inleidende uiteenzetting van de heer Pierre Grega, deskundige-zaakvoerder van Dris Consult sprl en voorzitter van de Association Belgique-Vietnam

De heer Pierre Grega, deskundige-zaakvoerder van Dris Consult sprl en voorzitter van de Association Belgique-Vietnam, deelt mee dat hij eerst het standpunt van de vereniging wil voorstellen en wil getuigen over de situatie in het veld, en daarna wil uitleggen waarom het aannemen van het voorstel van resolutie een belangrijk initiatief is voor het middenveld.

In februari 2023 heeft een delegatie van de Association Belgique-Vietnam (ABV) Vietnam bezocht en er de schade van Agent Orange vastgesteld tijdens een ont- moeting met slachtoffers en vertegenwoordigers van VAVA. Tienduizenden personen, volwassenen, jongeren, kinderen en zuigelingen ondervinden zestig jaar na het gebruik van dit giftige product tijdens de oorlog nog steeds

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victimes dans leur chair et leur sang des épandages de ce produit toxique il y a soixante ans. Des malfor- mations physiques, neurologiques et mentales sévères les condamnent pour la plupart à une vie végétative.

L’orateur ajoute que les dégâts environnementaux sont aussi encore particulièrement visibles aujourd’hui dans les zones qui ont subi les épandages les plus massifs et dans les 28 “hot spots” à dépolluer. Le problème est d’autant plus grave que, sur ces terrains, passent des rivières qui déversent la dioxine plus loin, là où des personnes se lavent et prennent de l’eau, notamment pour faire boire les animaux qui seront consommés par la population. Par conséquent, la situation se dégrade en permanence. M. Grega considère que la partie introductive de la proposition de résolution décrit assez clairement la situation sur le terrain.

L’intervenant souhaite ensuite expliquer pourquoi l’adoption de la proposition de résolution à l’examen est cruciale à ses yeux.

L’ambassadeur a déjà décrit les interventions du gouvernement vietnamien et du monde associatif sur le terrain. L’ABV est elle-même davantage au fait du travail des associations, et notamment de VAVA. Cette association, fondée en 2004, dispose de différentes structures régionales, au plus près des zones affectées, et d’un large réseau international chargé de mobiliser l’aide humanitaire pour les victimes. L’association béné- ficie en partie du soutien du gouvernement vietnamien pour son fonctionnement. Elle mène un travail de longue haleine qu’il faut continuer à soutenir.

Avec ses modestes moyens, l’Association Belgique- Vietnam finance des bourses pour soutenir la scolarité de quelques jeunes victimes, particulièrement handica- pées, de la région de Dong Nai, près de Hô Chi Minh- Ville. D’autres initiatives sont prises dans de nombreux pays européens, comme l’organisation d’un tournoi de golf annuel au niveau belge. Cet appui de la société civile permet de mobiliser, de conscientiser et d’appeler à la solidarité. Toutefois, il est bien insuffisant au regard de l’ampleur des besoins et des centaines de milliers de victimes actuelles de l’agent orange.

M. Grega estime que la proposition de résolution contri- buerait notamment à sensibiliser et mobiliser l’opinion publique, ainsi qu’à démontrer l’utilité de l’intervention des organisations de la société civile, au Viêt Nam et en Europe, en faveur des victimes de l’agent orange. Par ailleurs, elle est également importante en ce qu’elle fait appel à des organisations multilatérales. Le gouvernement belge pourrait mobiliser des institutions internationales

de gevolgen in hun vlees en bloed. Zware lichamelijke, neurologische en geestelijke misvormingen veroordelen de meesten van hen tot een vegetatief leven.

De spreker voegt daaraan toe dat de milieuschade thans nog steeds bijzonder zichtbaar is in de gebieden waar de meest uitgebreide besproeiingsoperaties heb- ben plaatsgevonden en in de 28 te saneren hotspots. Het probleem is des te ernstiger omdat er door die gebieden rivieren stromen. Die zetten de dioxine weer af stroomafwaarts, waar mensen zich wassen en water halen, met name om dieren te drinken te geven die later door de lokale bevolking zullen worden opgegeten. Als gevolg daarvan verslechtert de situatie voortdurend. De heer Grega is van oordeel dat het inleidende gedeelte van het voorstel van resolutie de situatie ter plaatse duidelijk genoeg beschrijft.

De spreker licht toe waarom hij het cruciaal acht dat het ter bespreking voorliggende voorstel van resolutie wordt aangenomen.

De ambassadeur heeft al beschreven wat de Vietnamese overheid en verenigingen ter plaatse on- dernemen. De ABV is zelf beter bekend met het werk van de verenigingen, met name van VAVA. Die vereniging werd opgericht in 2004 en beschikt over een aantal re- gionale structuren nabij de getroffen gebieden, alsook over een groot internationaal netwerk met als opdracht de humanitaire hulp voor de slachtoffers te mobiliseren. De werking van de vereniging wordt gedeeltelijk onder- steund door de Vietnamese regering. Zij verricht werk op lange termijn, dat moet blijven worden ondersteund.

Met haar bescheiden middelen financiert de ABV beurzen om in de regio Dong Nai, nabij Ho Chi Minhstad, een aantal jonge slachtoffers, vooral die met een han- dicap, de mogelijkheid te bieden naar school te gaan. In veel Europese landen worden andere initiatieven genomen ; in België wordt bijvoorbeeld jaarlijks een golftoernooi gehouden. Die steun van het middenveld helpt om mensen te mobiliseren, bewust te maken van de situatie en op te roepen tot solidariteit. Gezien de omvang van de behoeften en de honderdduizenden huidige slachtoffers van Agent Orange is zulks echter verre van voldoende.

De heer Grega is van oordeel dat het voorstel van re- solutie met name zou kunnen helpen om het bewustzijn te vergroten en de publieke opinie te mobiliseren, alsook om aan te tonen dat de middenveldorganisaties, in Vietnam en in Europa, nuttig werk verrichten voor de slachtoffers van Agent Orange. Voorts is het voorstel van resolutie belangrijk omdat het een oproep richt tot multilaterale organisaties. De Belgische regering zou internationale

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comme l’Union européenne, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) ou l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), et les inviter à poursuivre les analyses des conséquences environnementales et sanitaires de cette contamination à grande échelle, qui a un impact au niveau mondial.

Les retombées environnementales de ces épandages et de ces stockages sont effrayantes. Les concentrations de polluants dans les “hot spots” sont toujours très lar- gement supérieures à la normale, cinquante ans après les déversements. Dans certaines zones, elles sont jusqu’à 1000 fois supérieures à une norme acceptable. Par ailleurs, il reste encore nécessaire d’étudier les effets sanitaires et environnementaux à long terme de la dioxine. L’Université de Georgetown aurait découvert récemment de nouveaux effets néfastes, pouvant donner lieu à des maladies cardiovasculaires graves. La question de l’agent orange a donc une portée bien plus large que les régions contaminées durant la guerre au Vietnam.

Pour M. Grega, les responsabilités de ce désastre sont évidentes mais il déplore le fait qu’elles ne soient pas encore juridiquement reconnues. L’accord à l’amiable conclu, en 1984, entre les entreprises productrices de ces produits défoliants et les associations de vétérans américains, victimes de l’agent orange, prouve déjà indirectement que ces entreprises reconnaissent leur part de responsabilité. En 2011, la justice sud-coréenne a rendu un arrêt qui condamne les firmes productrices à indemniser certains de ses vétérans. Enfin, le financement consacré par l’USAID à des travaux de décontamination dans certaines zones est aussi une manière de recon- naître de manière indirecte certaines responsabilités.

Or jusqu’à présent, les procès intentés par VAVA n’ont pas abouti à une réelle reconnaissance des responsabili- tés. Un procès démarré en 2004 a été débouté en 2009. Il est pourtant essentiel que les victimes, comme Mme Tran To Nga, soient reconnues et obtiennent réparation. En adoptant la proposition de résolution, la Belgique peut montrer sa volonté d’aider le gouvernement vietnamien et les victimes de l’agent orange à ce que justice soit faite.

La désintoxication des zones affectées est un travail titanesque qui prendra encore des décennies. Le gou- vernement des États-Unis mobilise des moyens limités, avec des techniques qui ne sont pas nécessairement les plus appropriées, pour nettoyer à peine 2 des 28 “hot spots”. Des technologies nouvelles, issues de l’exper- tise belge, ont été développées, testées, et s’avèrent

instellingen zoals de EU, het VN-Milieuprogramma (UNEP) en de Wereldgezondheidsorganisatie (WGO) kunnen mobiliseren en hen aldus kunnen verzoeken om de on- derzoeken naar de milieu- en gezondheidsgevolgen van die grootschalige verontreiniging, met een wereldwijde impact, voort te zetten.

De gevolgen voor het milieu van die besproeiings- operaties en van die opgeslagen producten zijn angst- aanjagend. Vijftig jaar na de verstuivingen zijn de con- centraties van vervuilende stoffen in de hotspots nog steeds veel hoger dan normaal. In sommige gebieden liggen ze tot wel 1.000 keer hoger dan de aanvaardbare norm. Bovendien moeten de langetermijneffecten van dioxine op de gezondheid en op het milieu nog wor- den onderzocht. De universiteit van Georgetown zou onlangs nieuwe schadelijke gevolgen hebben ontdekt, die kunnen leiden tot ernstige hart- en vaatziekten. Het Agent Orange-vraagstuk heeft dus een veel uitgebrei- dere reikwijdte dan louter de gebieden die tijdens de Vietnamoorlog werden besmet.

Voor de heer Grega liggen de verantwoordelijkhe- den voor die ramp voor de hand ; hij vindt het echter jammer dat een en ander nog niet juridisch werd er- kend. De in 1984 bereikte minnelijke schikking tussen de bedrijven die deze ontbladeringsmiddelen hebben geproduceerd en de verenigingen van Amerikaanse veteranen die het slachtoffer waren van Agent Orange bewijst onrechtstreeks dat die bedrijven hun aandeel van de verantwoordelijkheid erkennen. In 2011 heeft het Zuid-Koreaanse gerecht een vonnis geveld waarbij de producerende bedrijven een aantal Zuid-Koreaanse veteranen schadeloos moeten stellen. Tot slot is de financiering waarin USAID voorziet om bepaalde ge- bieden te saneren ook een onrechtstreekse erkenning van bepaalde verantwoordelijkheden.

Tot op heden hebben de door VAVA aanhangig ge- maakte rechtszaken echter niet tot een echte erkenning van de verantwoordelijkheden geleid. Een in 2004 aangespannen rechtszaak werd in 2009 verworpen. Het is nochtans essentieel dat de slachtoffers, zoals mevrouw Tran To Nga, worden erkend en een schade- vergoeding krijgen. Door het voorstel van resolutie aan te nemen, kan België tonen dat het bereid is de Vietnamese regering en de slachtoffers van Agent Orange te helpen om ervoor te zorgen dat gerechtigheid geschiedt.

Het titanenwerk om de getroffen gebieden te ontsmet- ten zal nog decennia in beslag nemen. De regering van de VS zet beperkte middelen in, en er worden niet noodzakelijk de meest geschikte technieken gebruikt, om amper 2 van de 28 hotspots te saneren. De Belgische expertise heeft nieuwe technologieën opgeleverd ; zij werden getest en blijken doeltreffend. Door het voorstel

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efficaces. En adoptant la proposition de résolution, l’État belge pourrait promouvoir le développement de ces nouvelles technologies, pour être transférées à des partenaires vietnamiens. Son adoption est une occasion de soutenir les efforts de la diplomatie belge à ce sujet.

Enfin, M. Grega souligne que l’adoption de cette proposition de résolution par la Chambre belge des représentants serait une première en Europe.

Pour conclure, il suggère un ajout dans le texte, appe- lant la ministre de la Coopération belge au Développement à consacrer des moyens pour soutenir la santé et l’envi- ronnement au Vietnam.

4. Exposé introductif de M. Jan Haemers, CEO de Haemers Technologies

M. Jan Haemers, CEO de Haemers Technologies, note que cette audition illustre l’importance de la thé- matique. Forte d’une équipe de 55 personnes, Haemers Technologies est une petite entreprise belge spécialisée dans le développement et l’invention de technologies de dépollution des sols qui sont ensuite transférées, au travers de solides partenariats, à des entreprises locales partout dans le monde. La vision de l’entreprise est que beaucoup de sols sont pollués dans le monde et que la valeur économique retirée de leur dépollution peut profiter aux entreprises locales.

C’est ainsi qu’en 2022, Haemers Technologies a eu l’opportunité de démontrer l’efficacité de ses nouvelles technologies en les mettant en œuvre à la base militaire de Bien Hoa, avec le soutien de l’État fédéral belge et son outil de financement des exportations Finexpo.
M. Haemers explique qu’une première dépollution des terres avait été réalisée pour le compte de l’USAID à Da Nang, avec un succès partiel. En effet, si les terres dépolluées étaient considérées comme propres, la dépollution avait généré de nombreux déchets contenant de la dioxine. Une grande partie de ces déchets ont fina- lement été incinérés à Anvers. En outre, la technologie utilisée avait relevé fortement le taux de dioxine dans l’air, à l’aéroport de Da Nang, pendant les travaux. La technologie n’était donc pas encore tout à fait au point à l’époque.

L’orateur restait néanmoins convaincu que les nouvelles technologies développées par son équipe pouvaient résoudre les problèmes au Vietnam. Les travaux effectués en 2022 à Bien Hoa ont été ordonnés et entièrement

van resolutie aan te nemen, zou de Belgische Staat de ontwikkeling van die nieuwe technologieën kunnen bevorderen, met het oog op de overdracht ervan aan Vietnamese partners. De aanneming van het voorstel van resolutie biedt een gelegenheid om de inspanningen van de Belgische diplomatie dienaangaande kracht bij te zetten.

Tot slot benadrukt de heer Grega dat de aanneming van dit voorstel van resolutie door de Belgische Kamer van volksvertegenwoordigers een Europese primeur zou zijn.

Tot slot stelt hij nog een toevoeging aan de tekst voor, waarbij de Belgische minister van Ontwikkelingssamenwerking ertoe wordt opgeroepen middelen vrij te maken om de volksgezondheid en het milieu in Vietnam te ondersteunen.

4. Inleidende uiteenzetting van de heer Jan Haemers, CEO van Haemers Technologies

De heer Jan Haemers, CEO van Haemers Technologies, wijst erop dat deze hoorzitting aangeeft dat het een belangrijk onderwerp betreft. Haemers Technologies bestaat uit een team van 55 mensen en het is een klein Belgisch bedrijf dat gespecialiseerd is in de ontwikkeling en de uitvinding van bodemsanerings- technologieën die vervolgens, via solide partnerschap- pen, worden overgedragen aan lokale bedrijven over de hele wereld. De visie van het bedrijf luidt dat een groot deel van de aarde vervuild is en dat de economische waarde van het saneren daarvan de lokale bedrijven ten goede kan komen.

Aldus heeft Haemers Technologies in 2022 de doeltref- fendheid van zijn nieuwe technologie kunnen bewijzen door ze toe te passen op de militaire basis van Bien Hoa, met de steun van de Belgische Federale Staat, via het federale instrument voor exportfinanciering Finexpo. De heer Haemers licht toe dat te Da Nang een eerste grondsanering was uitgevoerd, voor rekening van USAID ; dat was een gedeeltelijk succes. De gesaneerde grond werd immers weliswaar als schoon beschouwd, maar de sanering had veel dioxinehoudend afval voortgebracht. Een groot deel van dat afval is uiteindelijk verbrand te Antwerpen. Bovendien had de gebruikte technologie tot gevolg dat op de luchthaven van Da Nang tijdens de wer- ken de dioxinewaarden in de atmosfeer fors toenamen. De technologie was destijds dus nog niet helemaal rijp.

De spreker bleef er evenwel van overtuigd dat de door zijn team ontwikkelde nieuwe technologieën de problemen in Vietnam konden oplossen. De in 2022 in Bien Hoa uitgevoerde werkzaamheden werden besteld

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supervisés par le ministère vietnamien de la Défense. Quelques centaines de tonnes de terre contaminée ont alors été traitées. Le rapport final de cette démonstration, confirmé par les autorités locales, conclut au succès total de la technologie mise en œuvre par Haemers Technologies, avec les résultats suivants :

—  les terres traitées sont exemptes de produit de dioxine et donc compatibles avec un usage agricole ;

—  il n’y a aucun déchet, grâce à la destruction com- plète des dioxines et à l’incinération de ces produits, sur place, à une température de 1200 degrés Celsius ;

—  le coût des travaux est inférieur au coût payé par les États-Unis pour la dépollution du site de Da Nang.

La Belgique peut donc s’enorgueillir d’avoir apporté sa pierre à l’édifice dans la résolution technique de cette problématique.

Dans le cadre des appels d’offre de l’USAID pour la dépollution du site de Bien Hoa, Haemers Technologies a soumissionné, avec une entreprise locale basée à Hô Chi Minh-Ville, dans l’idée de transférer ensuite sa technologie à cette dernière et de développer au Viêt Nam des capacités propres à résoudre le problème sur les très nombreux “hot spots” à dépolluer. M. Haemers déplore le fait que l’offre de son entreprise ait été exclue d’office. En effet, une des conditions requises était que l’entreprise soit américaine. L’entreprise américaine qui a remporté le marché n’a malheureusement pas prouvé que sa technologie apporterait une solution concrète au problème.

L’orateur souligne qu’à présent, des solutions durables, abordables et éprouvées sont disponibles pour enfin dépolluer ces zones à l’origine de tant de souffrances humaines. Il ne reste donc plus qu’à démontrer une volonté politique forte pour les financer et les mettre en œuvre. Il signale que le ministère vietnamien de la Défense a mis sur pied une cellule ayant pour vocation de recevoir les financements et de les affecter à la dépol- lution des sites. M. Haemers espère que la Belgique pourra y contribuer et solliciter l’Union européenne, dont l’action pourrait s’avérer efficace par une position privilégiant la santé du peuple vietnamien avant les intérêts économiques à court terme.

en volledig gesuperviseerd door het Vietnamese minis- terie van Defensie. Enkele honderden tonnen besmette aarde werden daarbij gesaneerd. Het door de lokale overheden goedgekeurde eindrapport van dit demon- stratieproject stelt dat de door Haemers Technologies toegepaste technologie een volkomen succes was en dat de volgende resultaten werden geboekt :

—  de behandelde aarde is vrij van dioxines en dus geschikt voor landbouw ;

—  er is hoegenaamd geen afval, dankzij de volle- dige afbraak van de dioxines en de ter plaatse met een temperatuur van 1.200°C uitgevoerde verbranding van die stoffen ;

—  de kosten voor de werken zijn lager dan de kosten die de Verenigde Staten hebben betaald voor de sanering van de site in Da Nang.

België mag er dus prat op gaan een bijdrage te hebben geleverd tot de technische oplossing voor het probleem in kwestie.

Samen met een lokale onderneming uit Ho Chi Minh- stad heeft Haemers Technologies meegedongen naar de aanbesteding van USAID voor de sanering van de Bien Hoa-site, met als doel vervolgens de technologie aan de Vietnamese partner over te dragen en in Vietnam eigen capaciteit uit te bouwen om het probleem op de talrijke te saneren hot spots op te lossen. De heer Haemers betreurt dat het aanbod van zijn bedrijf al op voorhand werd afgewezen. Eén van de vereiste voorwaarden was namelijk dat de onderneming Amerikaans moest zijn. Het Amerikaanse bedrijf dat de aanbesteding heeft ge- wonnen, heeft helaas niet bewezen dat zijn technologie een concrete oplossing voor het probleem zou bieden.

De spreker benadrukt dat er thans duurzame, be- taalbare en bewezen oplossingen voorhanden zijn om eindelijk over te gaan tot de sanering van die zones die dermate veel menselijk leed hebben veroorzaakt. Het enige dat nog ontbreekt, is krachtige politieke wil om die oplossingen te financieren en toe te passen. De heer Haemers stipt aan dat het Vietnamese ministerie van Defensie een cel heeft opgericht om financiering te ontvangen en die te gebruiken voor de sanering van de sites in kwestie. Hij hoopt dat België daar een bijdrage toe kan leveren en een beroep kan doen op de Europese Unie. Die zou namelijk doeltreffend kunnen optreden door een standpunt in te nemen dat voorrang geeft aan de gezondheid van de Vietnamezen in plaats van aan economische kortetermijnbelangen.

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B. Questions des membres

M. André Flahaut (PS) fait remarquer que le dépôt de la proposition de résolution est aussi lié au 50e anniver- saire des relations belgo-vietnamiennes. Il explique avoir découvert le Viêt Nam avant la levée de l’embargo et y être retourné ensuite. Il s’était alors rendu au Village de l’Amitié, lieu refuge des victimes de l’agent orange créé par les vétérans vietnamiens. M. Flahaut se rappelle avec émotion des femmes, des hommes et des enfants qui, plusieurs générations après la guerre, subissent encore les conséquences de la dioxine.

Le membre souligne que la résolution vise à faire en sorte que cette situation ne tombe pas dans l’oubli. Pour lui, la Belgique a une obligation à cet égard. Il se remémore également la visite en Belgique de Mme Tran To Nga, qui continue à se battre pour faire reconnaître la responsabilité des grandes entreprises, à l’origine du mal dont elle souffre. Elle peine à se faire entendre auprès des tribunaux en France, alors que de nombreux militaires, américains ou d’ailleurs, ont été indemnisés. Les Vietnamiens, eux, ne le sont pas, alors qu’un crime a été commis et que les auteurs sont connus.

M. Flahaut mesure le caractère relatif d’une réso- lution, mais considère qu’une fois déposée, sa portée symbolique peut avoir un effet sur la solidarité, laquelle doit dépasser les moments ponctuels d’émotion et per- durer. L’État belge doit agir et porter le message ailleurs, notamment au Parlement européen. Une fois adoptée, la résolution permettrait d’agir concrètement, puisqu’elle prévoit l’interpellation du gouvernement, en particulier la ministre fédérale de la Coopération au développement.

Le membre s’indigne du fait que l’offre d’Haemers Technologies ait été écartée simplement parce que l’entreprise n’est pas américaine. Pour lui, il n’est pas normal que soit ainsi mise de côté une expertise plus efficace que les autres. Elle serait certainement utile pour le Viêt Nam et pourrait l’être aussi dans d’autres endroits du monde.

En conclusion, M. Flahaut estime que des moyens supplémentaires doivent être mobilisés pour aider les populations et défendre les victimes de l’agent orange. Il faut saisir l’opportunité de cette année anniversaire pour poser des actes concrets, apporter des solutions

B. Vragen van de leden

De heer André Flahaut (PS) merkt op dat de indiening van het voorstel van resolutie ook verband houdt met de vijftigste verjaardag van de betrekkingen tussen België en Vietnam. Hij licht toe dat hij Vietnam heeft leren kennen vóór de opheffing van het embargo en nadien is teruggekeerd naar dat land. Hij heeft bij die gelegen- heid het Dorp van de Vriendschap bezocht. Dat is een door Vietnamese veteranen opgericht toevluchtsoord voor de slachtoffers van Agent Orange. De heer Flahaut heeft beklijvende herinneringen aan vrouwen, mannen en kinderen die meerdere generaties na de oorlog nog steeds lijden onder de gevolgen van dioxinevergiftiging.

Hij beklemtoont dat het voorstel van resolutie ertoe strekt te voorkomen dat die situatie in de vergetelheid raakt. Volgens hem heeft België ter zake verplichtingen. Hij herinnert zich eveneens het bezoek van mevrouw Tran To Nga aan België. Die dame blijft strijd voeren om de verantwoordelijkheid van de grote bedrijven te doen erkennen, want die liggen aan de basis van de aan- doening waaraan zij lijdt. Zij heeft de grootste moeite om door de Franse rechtbanken te worden gehoord, terwijl talrijke militairen uit de VS of elders wel al een schadevergoeding hebben gekregen. De Vietnamezen werden daarentegen niet vergoed, hoewel een misdaad werd gepleegd en de daders bekend zijn.

De heer Flahaut is zich bewust van het relatief beperkte effect van een resolutie, maar hij meent dat de indiening ervan een symbolische betekenis heeft die van invloed kan zijn op de solidariteit. Die mag niet beperkt blijven tot korte emotionele ogenblikken, maar moet blijven duren. De Belgische Staat moet actie ondernemen en de boodschap ook elders uitdragen, onder meer in het Europees Parlement. Mocht het voorstel van resolutie worden aangenomen, dan zou het de mogelijkheid bie- den dat concreet wordt opgetreden, aangezien de tekst een oproep aan de regering behelst, meer bepaald aan de federale minister van Ontwikkelingssamenwerking.

De heer Flahaut is verontwaardigd dat de offerte van Haemers Technologies van tafel is geveegd louter en alleen omdat het bedrijf niet Amerikaans is. Hij acht het niet normaal dat knowhow die doeltreffender is dan andere aldus buitenspel wordt gezet. De expertise in kwestie zou zeker nuttig zijn voor Vietnam en op andere plaatsen ter wereld.

Tot slot meent het lid dat bijkomende middelen moe- ten worden ingezet om de bevolking te helpen en om de slachtoffers van Agent Orange te verdedigen. De door dit gedenkjaar geboden kans moet worden aan- gegrepen om concrete acties te ondernemen, om in het

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sur le terrain et utiliser l’expertise belge reconnue internationalement.

M. Christophe Bombled (MR) affirme à son tour qu’il est essentiel que les générations actuelles et futures connaissent l’existence et les conséquences de l’agent orange. Des différents exposés, il retient que le gou- vernement vietnamien élabore des plans d’action pour résoudre le problème et aider les victimes, qui sont de tous âges et se trouvent parfois à l’état végétatif. Le fait que le Viêt Nam puisse aujourd’hui, malgré tout, bénéficier de la collaboration des États-Unis est également un fait notable. M. Bombled estime qu’il s’agit là d’une forme de reconnaissance indirecte de responsabilité, même si les poursuites judiciaires n’ont pas encore abouti.

Le membre aimerait savoir de quoi le Viêt Nam a besoin, outre la sensibilisation de l’opinion publique, la reconnaissance par la communauté internationale et le fait que justice soit rendue. Il relève l’importance de soutenir les associations et note la demande de soutien financier de la part de la Belgique, voire de l’Union européenne, pour la mise en œuvre des programmes de dépollution afin d’éliminer la dioxine. Les montants nécessaires ont-ils déjà été chiffrés ? Combien de mois ou d’années sont-ils nécessaires pour vaincre cette pollution ?

Mme Goedele Liekens (Open Vld) confirme que les conséquences de l’utilisation de l’agent orange durant la guerre du Viêt Nam constituent un problème majeur. Cet herbicide et défoliant continue de provoquer des malformations physiques et génétiques, des problèmes psychologiques et neurologiques. Les populations continuent à en souffrir aujourd’hui. La membre le voit comme un rappel de la cruauté de la guerre en général, surtout qu’il est question d’une guerre sans précédent en matière d’usage des armes. Malgré les années écou- lées depuis la fin du conflit, la lutte se poursuit pour ses millions de victimes. La question n’est pas secondaire et la membre trouve incompréhensible que la communauté internationale n’en parle pas davantage.

Mme Liekens s’étonne à ce sujet du fait qu’un procès intenté par l’association vietnamienne des victimes de l’agent orange VAVA ait été débouté il y a une quinzaine d’années. Elle aimerait en connaître les raisons.

La membre pointe ensuite les conséquences à long terme de l’agent orange sur la santé publique. Le sort des vétérans, des suites d’une guerre, est souvent évoqué mais il est question ici de victimes civiles et de leurs descendants. Elle a appris que les femmes et les enfants seraient plus particulièrement touchés par les effets à

veld oplossingen aan te reiken en om de internationaal erkende Belgische expertise aan te wenden.

De heer Christophe Bombled (MR) stelt op zijn beurt dat het van kapitaal belang is dat de huidige en toe- komstige generaties het bestaan en de gevolgen van Agent Orange kennen. Uit de diverse uiteenzettingen onthoudt hij dat de Vietnamese regering actieplannen uitwerkt om het probleem op te lossen en de slachtoffers de helpen. Laatstgenoemden zijn van alle leeftijden en leiden soms een vegetatief bestaan. Het feit dat Vietnam thans ondanks alles medewerking krijgt van de Verenigde Staten is eveneens belangrijk. De heer Bombled meent dat zulks in zekere zin een onrechtstreekse erkenning van verantwoordelijkheid is, hoewel de gerechtelijke vervolging nog tot niets heeft geleid.

Het lid zou willen weten waaraan Vietnam nood heeft, naast de bewustmaking van de publieke opinie, de erkenning door de internationale gemeenschap en het feit dat gerechtigheid moet geschieden. Hij attendeert erop dat het belangrijk is de verenigingen te steunen en wijst op het verzoek tot financiële ondersteuning door België en zelfs door de Europese Unie voor de uitrol van saneringsprogramma’s om de door dioxine besmette zones te saneren. Werd al berekend welke bedragen daarvoor nodig zullen zijn ? Hoeveel maanden of jaren zal het vergen om die vervuiling de baas te worden ?

Mevrouw Goedele Liekens (Open Vld) erkent dat de gevolgen van het gebruik van Agent Orange tijdens de Vietnamoorlog een enorm probleem uitmaken. Die on- kruidverdelger en dat ontbladeringsmiddel blijft fysieke en genetische misvormingen alsook psychologische en neurologische problemen veroorzaken. Tot op vandaag blijft de bevolking daaronder lijden. Het lid beschouwt dit als een herinnering aan de wreedheid van de oorlog in het algemeen, vooral omdat hier sprake is van een oorlog zonder weerga wat het gebruik van wapens betreft. Ondanks de jaren die sinds het einde van het conflict zijn verstreken, blijft voor die miljoenen slachtof- fers de strijd voortgaan. Dit is geen bijkomstige kwestie en het lid vindt het onbegrijpelijk dat hierover binnen de internationale gemeenschap niet méér wordt gesproken.

Mevrouw Liekens is verwonderd dat een door VAVA aangespannen proces een vijftiental jaar geleden werd afgewezen. Zij zou willen weten waarom.

Het lid wijst vervolgens op de langetermijngevolgen van Agent Orange voor de volksgezondheid. Het lot van de veteranen als gevolg van een oorlog wordt vaak aan- gehaald, maar hier is sprake van burgerslachtoffers en hun nazaten. Zij heeft opgevangen dat vooral vrouwen en kinderen door de langetermijngevolgen zouden worden

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long terme. Les intervenants peuvent-ils confirmer cette information ? Les chiffres relatifs au nombre d’enfants qui naissent avec des malformations à cause de l’agent orange sont-ils disponibles ? Ces chiffres font-ils l’objet d’un suivi au niveau national ou international ? Le cas échéant, quelle est la méthode adoptée ? Par ailleurs, des examens préventifs sont-ils organisés pour les femmes enceintes vivant dans les zones touchées ?

Ensuite, il faut soigner les populations touchées et assainir ces territoires pollués, dont les “hot spots” où les concentrations de dioxine sont parfois 1000 fois supérieures à la norme. Mme Liekens note que l’aide humanitaire actuelle est insuffisante pour répondre aux besoins. Quelle aide le Viêt Nam reçoit-il pour soutenir les victimes ? Des ONG et des organisations internationales se consacrent-elles à cette problématique ? Et que font les États-Unis en réalité, sachant que les auteurs de ce crime sont connus ?

La proposition de résolution demande au gouvernement belge d’aider le gouvernement vietnamien à soutenir les victimes. Le Viêt Nam dispose-t-il d’un programme en ce sens ? Quelle aide concrète l’État belge pourrait-il offrir à ce titre ?

Ensuite, Mme Liekens se demande si des recherches scientifiques officielles se penchent sur la question des effets de l’agent orange, par exemple de l’OMS. Existe-t-il des programmes de recherche internationaux et la Belgique pourrait-il y contribuer d’une manière ou d’une autre ?

Enfin, la membre est également d’avis que la résolution devrait contribuer à mieux informer l’opinion publique sur ce problème.

Mme Vicky Reynaert (Vooruit) demande tout d’abord à l’ambassadeur quelles sont les attentes concrètes du gouvernement vietnamien à l’égard du gouvernement belge dans cette problématique. Il est important que cette discussion ait lieu avec les représentants de la population belge afin de pouvoir envoyer un signal clair.

Concernant une possible aide d’urgence évoquée par
M. Grega, la membre fait remarquer que le Viêt Nam ne fait actuellement pas partie des pays focus de la coopération belge au développement. Une autre forme de financement plus flexible est peut-être envisageable, mais cela dépend si des organisations humanitaires par- tenaires sont actives dans ce domaine. Quelles sont les organisations qui se concentrent sur cette thématique ?

Ensuite, elle demande aux orateurs de préci- ser les attentes concrètes vis-à-vis de l’UE et de la

getroffen. Kunnen de sprekers dat bevestigen ? Zijn er cijfers over het aantal kinderen die als gevolg van Agent Orange met misvormingen worden geboren ? Worden die cijfers nationaal of internationaal gemonitord ? Indien dat het geval is, welke methode wordt daarvoor gebruikt ? Het lid vraagt bovendien of er preventieve onderzoeken worden georganiseerd voor de zwangere vrouwen die in de getroffen zones wonen ?

Ook moet de getroffen bevolking worden verzorgd en moeten de vervuilde gebieden, waaronder de hot spots waar de dioxineconcentraties soms 1.000 keer hoger zijn dan de norm, worden gesaneerd. Mevrouw Liekens stelt vast dat de huidige humanitaire hulp ontoereikend is om tegemoet te komen aan de noden. Welke hulp ontvangt Vietnam om de slachtoffers te steunen ? Leggen ngo’s en internationale organisaties zich toe op die problematiek ? En wat doen de Verenigde Staten eigenlijk, wetende dat de daders van deze misdaad gekend zijn ?

Het voorstel van resolutie verzoekt de Belgische re- gering de Vietnamese regering te helpen bij het steunen van de slachtoffers. Beschikt Vietnam daartoe over een programma ? Welke concrete hulp zou de Belgische staat in dat opzicht kunnen bieden ?

Mevrouw Liekens vraagt zich voorts af of er officiële wetenschappelijke onderzoeken worden gewijd aan de gevolgen van Agent Orange, bijvoorbeeld vanwege de WGO. Bestaan er internationale onderzoeksprogramma’s en zou België daaraan op een of andere manier kunnen bijdragen ?

Tot slot is het lid ook van oordeel dat de resolutie ertoe zou moeten bijdragen dat de publieke opinie beter over deze problematiek wordt ingelicht.

Mevrouw Vicky Reynaert (Vooruit) vraagt de am- bassadeur allereerst welke concrete verwachtingen de Vietnamese regering ten aanzien van de Belgische regering heeft inzake deze problematiek. Het is belang- rijk dat dit wordt besproken met de vertegenwoordigers van de Belgische bevolking, om een duidelijk signaal te kunnen geven.

Inzake een mogelijke noodhulp, waar de heer Grega naar verwees, merkt het lid op dat Vietnam op dit moment geen deel uitmaakt van de focuslanden van de Belgische ontwikkelingssamenwerking. Een andere, meer flexibele financieringsvorm valt misschien te overwegen, maar dat hangt af van het feit of er humanitaire partnerorganisaties in dat domein actief zijn. Welke organisaties spitsen zich op die thematiek toe ?

Vervolgens vraagt zij de sprekers te verduidelijken welke concrete verwachtingen er bestaan ten aanzien

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Commission européenne. M. Haemers, en particulier, a évoqué cet aspect et elle aimerait qu’il détaille son propos.

Enfin, Mme Reynaert demande dans quelle me- sure il existe des attentes vis-à-vis de la communauté internationale.

M. Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen) estime que cette proposition de résolution est indispensable car elle concerne les énormes répercussions de la guerre du Vietnam, qui touchent encore aujourd’hui à la fois l’environnement et l’humanité. C’est la tâche d’un parle- ment de réfléchir aux options à envisager pour remédier autant que possible aux conséquences désastreuses et incontrôlables de cet écocide. Pour M. De Vriendt, les États-Unis sont incontestablement les grands res- ponsables. Pourquoi ne font-ils pas le nécessaire pour assumer leurs responsabilités et agir davantage pour remédier au problème ?

M. De Vriendt se demande si d’autres pays euro- péens prennent des mesures au niveau parlementaire, diplomatique ou autre, à l’égard des États-Unis et des entreprises américaines comme Monsanto. Il estime que la Belgique devrait saisir l’occasion pour mobiliser d’autres pays européens afin de créer un groupe de pays qui seraient prêts à entamer des démarches vis-à-vis des États-Unis et des entreprises concernées.

Par ailleurs, le membre se demande quels moyens juridiques peuvent être mis à contribution. Quelle ins- tance est la plus compétente à ce sujet ? Qu’en est-il de la responsabilité des entreprises ? Quels financements peuvent être mobilisés pour dédommager les victimes ? Qui peut entreprendre des actions à cet égard ?

Le membre demande enfin à l’ambassadeur quelle aide serait utile au Viêt Nam sur le plan scientifique. Où se trouve l’expertise ? Quelles seraient les technologies à développer ? À quelles instances de recherche – belges, européennes ou américaines – le Viêt Nam aimerait-il faire appel ? Comment la Belgique peut-elle contribuer au partage de connaissances et de technologies avec le Viêt Nam afin d’améliorer le bien-être de la population et des victimes de l’agent orange ?

Mme Els Van Hoof (cd&v), présidente, explique avoir travaillé dans un cabinet ministériel comme respon- sable des relations bilatérales avec le Viêt Nam dans les années 1990. Elle ne pense pas que la question de l’agent orange ait été abordée à l’époque par les administrations belge ou vietnamienne. Elle demande

van de EU en van de Europese Commissie. Vooral de heer Haemers heeft op dit aspect gewezen en het lid zou graag hebben dat hij wat preciezer is.

Tot slot vraagt mevrouw Reynaert in welke mate er verwachtingen ten aanzien van de internationale ge- meenschap bestaan.

De heer Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen) acht dit voorstel van resolutie broodnodig, aangezien het betrekking heeft op de enorme repercussies van de Vietnamoorlog, die tot op vandaag zowel het milieu als de mensheid treffen. Een parlement heeft tot taak na te denken over de te overwegen opties om de rampzalige en onbeheersbare gevolgen van die ecocide zoveel als mogelijk te verhelpen. De heer De Vriendt acht de Verenigde Staten onbetwistbaar de belangrijkste verantwoordelijken. Waarom doen zij niet wat is vereist om hun verantwoordelijkheden op te nemen en meer te doen om het probleem te verhelpen ?

De heer De Vriendt vraagt zich af of andere Europese landen op het parlementaire, diplomatieke of enig ander niveau maatregelen nemen ten aanzien van de Verenigde Staten en van de Amerikaanse ondernemingen zoals Monsanto. Hij is van oordeel dat België de kans zou moeten aangrijpen om andere Europese landen te mobiliseren teneinde een groep van landen te creëren die bereid zouden zijn stappen te ondernemen tegen de Verenigde Staten en de betrokken ondernemingen.

Het lid vraagt zich voorts af welke juridische middelen kunnen worden aangewend. Welke instantie is daarvoor het meest bevoegd ? Hoe zit het met de aansprakelijk- heid van de ondernemingen ? Op welke financieringen kan een beroep worden gedaan om de slachtoffers te vergoeden ? Wie kan in dat verband actie ondernemen ?

Het lid vraagt de ambassadeur tot slot welke we- tenschappelijke bijstand nuttig zou zijn voor Vietnam. Waar bevindt zich de expertise ? Welke technologieën zouden moeten worden ontwikkeld ? Op welke Belgische, Europese of Amerikaanse onderzoeksinstanties zou Vietnam een beroep willen doen ? Hoe kan België bij- dragen tot het delen van kennis en technologie met Vietnam en aldus het welzijn van de bevolking en van de slachtoffers van Agent Orange verbeteren ?

Voorzitster Els Van Hoof (cd&v) geeft aan dat zij in de jaren 1990 heeft gewerkt als kabinetsmedewerkster en in die functie belast was met de bilaterale betrekkingen met Vietnam. Ze denkt niet dat de Agent Orange-kwestie destijds door de Belgische en Vietnamese overheden ter sprake werd gebracht. Zij vraagt of het klopt dat dit

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s’il est exact que ce problème n’est abordé que depuis une dizaine d’années. Dans l’affirmative, quelle en est la raison ?

Mme Van Hoof précise ensuite que le Viêt Nam n’est plus un pays partenaire de la coopération bilatérale directe de la Belgique depuis 2019. Elle souhaite savoir quels sont les donateurs bilatéraux principaux du Viêt Nam actuellement, outre les États-Unis (USAID). Le Viêt Nam cherche-t-il actuellement d’autres donateurs ?

La membre constate qu’une aide à long terme est nécessaire pour les victimes actuelles et futures de l’agent orange. Est-il possible de chiffrer cette aide et de la situer sur une ligne du temps ? Combien d’années faudrait-il pour dépolluer le sol vietnamien avec des technologies appropriées comme celles de Haemers Technologies ? Quel budget devrait-il être alloué pour ce faire ?

Suite au témoignage de M. Haemers, Mme Van Hoof s’étonne que la technologie de son entreprise ne soit pas encore utilisée au profit des victimes vietnamiennes de ce désastre. Elle constate que l’entreprise Haemers Technologies est soutenue financièrement par la Région wallonne. Puisqu’elle est située à Bruxelles, elle pourrait solliciter un appui des Régions bruxelloise et flamande. Des démarches ont-elles été réalisées en ce sens ?

Enfin, la proposition de résolution, dans ses demandes, ne parle pas de la réparation vis-à-vis des victimes et de l’impunité des responsables. Des études ont-elles déjà examiné de quelle manière cet aspect pourrait être abordé ? M. Grega peut-il préciser ce qu’il entend par “donner un signal diplomatique clair à la République du Viêt Nam dans ce dossier” ?

C. Réponses des orateurs

M. Nguyen Van Thao, ambassadeur de la République socialiste du Viêt Nam en Belgique, précise tout d’abord qu’il est né en 1964 durant la guerre avec les États-Unis. Il n’en a pas été victime, contrairement à de nombreux Vietnamiens de son âge, dont certains souffrent encore aujourd’hui des conséquences de l’agent orange. Pour lui, l’agent orange est un problème pour l’ensemble de l’humanité, et pas seulement pour le peuple vietnamien. Un des objectifs de la présente discussion est d’éviter que ce genre de situation se reproduise à l’avenir.

Ces cinquante dernières années, le gouvernement vietnamien a reconstruit de nombreuses infrastructures,

vraagstuk pas sinds een tiental jaren te berde wordt gebracht. Zo ja, waarom ?

Mevrouw Van Hoof verduidelijkt vervolgens dat Vietnam sinds 2019 niet langer een partnerland binnen de rechtstreekse bilaterale ontwikkelingssamenwerking van België is. Zij zou willen vernemen welke thans de voornaamste bilaterale donoren van Vietnam zijn, naast de Verenigde Staten (USAID). Is Vietnam momenteel op zoek naar andere donorlanden ?

Het lid stelt vast dat de huidige en toekomstige slachtof- fers van Agent Orange langetermijnhulp behoeven. Kan die hulp in cijfers worden uitgedrukt en kan ter zake een tijdslijn worden bepaald ? Hoeveel jaren zouden nodig zijn om de Vietnamese bodem te saneren met geschikte technologie, zoals die van Haemers Technologies ? Welk budget zou daartoe vereist zijn ?

Naar aanleiding van de getuigenis van de heer Haemers uit mevrouw Van Hoof haar verbazing dat de technologie van diens bedrijf nog niet ten bate van de Vietnamese slachtoffers van de catastrofe in kwestie wordt ingezet. Zij stelt vast dat Haemers Technologies financiële steun krijgt van het Waals Gewest. Aangezien de onderneming te Brussel is gevestigd, zou zij ook bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en bij het Vlaams Gewest steun kunnen aanvragen. Werden daartoe stappen gezet ?

Tot slot wordt in de verzoeken van het voorstel van resolutie niet ingegaan op de schadeloosstelling van de slachtoffers en evenmin op de straffeloosheid van de daders. Werd reeds bestudeerd hoe dat aspect zou kunnen worden aangepakt ? Kan de heer Grega verdui- delijken wat hij bedoelt wanneer hij gewag maakt van een duidelijk diplomatiek signaal ter zake dat aan de Socialistische Republiek Vietnam zou worden gegeven ?

C. Antwoorden van de sprekers

De heer Nguyen Van Thao, ambassadeur van de Socialistische Republiek Vietnam in België, verdui- delijkt vooreerst dat hij geboren is in 1964, dus tijdens de oorlog met de Verenigde Staten. Hij is echter geen oorlogsslachtoffer, in tegenstelling tot veel Vietnamezen van zijn leeftijd, van wie sommigen ook nu nog lijden onder de gevolgen van Agent Orange. Hij beschouwt Agent Orange als een probleem voor de hele mensheid, dus niet louter voor de Vietnamese bevolking. Een van de doelstellingen van het huidige debat bestaat erin te voorkomen dat dergelijke situaties zich herhalen in de toekomst.

De jongste vijftig jaar heeft de Vietnamese regering zich toegelegd op de wederopbouw van veel infrastructuur,

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des maisons, des aéroports, des ports maritimes, et son système économique, ce qui le classe aujourd’hui parmi les marchés émergents du monde. Ces nombreuses réalisations doivent se poursuivre et la question de l’agent orange doit être résolue. Les victimes d’aujourd’hui ont le droit de vivre, de construire une famille, d’avoir un emploi et de sortir de cette malédiction qui les poursuite depuis plusieurs générations.

Dès la fin de la guerre, le gouvernement a mis sur pied un comité de pilotage national et une série de programmes de soutien aux victimes de la guerre en général, et plus particulièrement aux victimes de l’agent orange. Les dirigeants vietnamiens font de leur mieux pour soutenir la population et toutes les victimes de la guerre. La population, le secteur privé, les associations et les ONG mènent de nombreuses actions sous la responsabilité des dirigeants vietnamiens.

L’ambassadeur confirme que de nombreux dialogues ont lieu avec le gouvernement américain et avec les entreprises chimiques qui ont produit la dioxine utilisée pendant la guerre. Jusqu’à présent, le gouvernement américain a marqué son accord pour octroyer 300 millions de dollars afin d’assainir deux zones, à Da Nang et Bien Hoa. Pour M. Van Thao, ce montant est insuffisant eu égard aux dégâts causés par 80 millions de litres de produits toxiques répandus sur un quart de la surface du Vietnam.

Après maintes discussions, les États-Unis ont mar- qué leur accord, fin 2019, pour un soutien via l’USAID aux victimes de la guerre atteintes d’un handicap, sans mentionner les victimes de l’agent orange. Le montant octroyé pour le programme de cinq ans s’élève à 65 millions de dollars. L’ambassadeur estime qu’il s’agit d’un soutien très limité en comparaison avec les com- pensations que les victimes méritent, en particulier les victimes de l’agent orange. Les discussions avec les autorités américaines et les entreprises doivent se poursuivre à cet égard.

L’ambassadeur insiste sur le fait que cette question doit être envisagée à l’échelle mondiale et requiert de collaborer avec des partenaires du monde entier. Il est heureux de constater le soutien de partenaires interna- tionaux, y compris la Belgique, ces dernières années.

M. Van Thao se penche ensuite sur le contenu de la proposition de résolution.

Premièrement, il espère que la Belgique et l’Union euro- péenne feront entendre leur voix concernant les aspects juridiques de l’agent orange. Il faut éviter que cette

huizen, vliegvelden en zeehavens, alsook op het herstel van de Vietnamese economie. Daardoor is het land op wereldvlak thans een opkomende markt. Die talrijke ver- wezenlijkingen moeten worden voortgezet en het Agent Orange-vraagstuk moet worden opgelost. De huidige slachtoffers hebben recht op leven, op de opbouw van een gezin, op een baan en op een einde aan de vrese- lijke situatie die zij al meerdere generaties ondergaan.

Onmiddellijk na het einde van de oorlog heeft de regering een nationaal stuurcomité opgericht, alsook een aantal bijstandsprogramma’s uitgewerkt ten bate van de oorlogsslachtoffers in het algemeen en van de slachtoffers van Agent Orange meer in het bijzon- der. De Vietnamese leiders doen hun uiterste best om de bevolking en alle oorlogsslachtoffers te steunen. De bevolking, de privésector, de verenigingen en de ngo’s voeren talrijke acties uit, onder auspiciën van de Vietnamese leiders.

Ambassadeur Nguyen Van Thao bevestigt dat uitge- breid wordt gedialogeerd met de Amerikaanse regering en met de chemiebedrijven die de tijdens de oorlog gebruikte dioxine hebben geproduceerd. Tot dusver heeft de Amerikaanse regering zich akkoord verklaard om 300 miljoen dollar toe te kennen voor de sanering van twee zones, namelijk Da Nang en Bien Hoa. De spreker acht dat bedrag ontoereikend om de schade te herstellen die werd aangericht door het sproeien van 80 miljoen liter toxische producten over een kwart van de oppervlakte van Vietnam.

Na talrijke discussies hebben de Verenigde Staten einde 2019 toegezegd om via USAID steun te verlenen aan de gehandicapte oorlogsslachtoffers, zonder naar de slachtoffers van Agent Orange te verwijzen. Een bedrag van 65 miljoen dollar werd toegewezen aan het vijfjarenprogramma. Dat is volgens de ambassadeur een heel beperkte steun, vergeleken met de schadeloos- stellingen die de slachtoffers verdienen, in het bijzonder de slachtoffers van Agent Orange. De desbetreffende besprekingen met de Amerikaanse overheid en met de ondernemingen moeten worden voortgezet.

Ambassadeur Nguyen Van Thao benadrukt dat dit thema wereldwijd aan de orde moet komen en samen- werking met partners uit de hele wereld vereist. De steun vanwege internationale partners, waaronder België, tijdens de jongste jaren verheugt hem.

De spreker gaat vervolgens in op de inhoud van het voorstel van resolutie.

Ten eerste hoopt hij dat België en de Europese Unie hun stem zullen laten horen over de juridische aspecten van Agent Orange. Er moet worden voorkomen dat een

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situation se reproduise à l’avenir. Jusqu’à présent, le gouvernement américain et les entreprises chimiques refusent toute procédure judiciaire et n’assument pas leur responsabilité juridique. Par conséquent, les autorités vietnamiennes ont besoin de soutien sur le plan juridique.

Deuxièmement, Bruxelles est le cœur de l’Europe. La Belgique a une voix qui compte au Parlement européen et vis-à-vis des États-Unis. L’ambassadeur compte sur la Chambre des représentants pour se faire entendre de l’un et de l’autre, tant sur les aspects légaux que sur les aspects humanitaires.

Troisièmement, le développement technologique est essentiel aussi. Le Viêt Nam est un pays agricole qui souhaite promouvoir et exporter des produits issus de l’agriculture durable, mais c’est impossible tant que le sol est pollué par la dioxine. Le gouvernement américain a marqué son accord pour le nettoyage de deux zones seulement. Par conséquent, le gouvernement vietnamien exhorte la communauté internationale à soutenir ces opérations de dépollution des sols. Le Viêt Nam et la Belgique ont établi un partenariat stratégique dans le domaine de l’agriculture. Ainsi, la Belgique soutient les questions techniques afin d’aider le développement d’une agriculture durable au Vietnam. Cet accord est bénéfique pour les deux parties, pour le pays et la population. De nombreuses solutions technologiques sont offertes, surtout en Wallonie, et les autorités vietnamiennes souhaitent établir une collaboration technique entre la Belgique et le Viêt Nam dans ce cadre.

Par ailleurs, l’orateur explique avoir amené, la semaine précédente, une délégation vietnamienne de l’Hôpital militaire 108 pour rencontrer des experts de l’Hôpital universitaire de Liège (CHU de Liège) et de celui de Louvain (UZ Leuven) afin de discuter d’une collaboration dans le traitement du cancer de haute technologie. Le Viêt Nam comptabilise en effet 200.000 cas de cancer chaque année, dont certains dus à l’agent orange et une telle collaboration serait la bienvenue.

Le Viêt Nam est un pays émergent et le budget du gouvernement vietnamien est limité. Un tournoi de golf est organisé en Belgique depuis dix ans, pour récolter des fonds pour les victimes. L’ambassadeur affirme que la résolution pourrait aider à récolter plus de fonds et qu’un soutien financier de plusieurs pays, dont la Belgique, permettrait d’aider les victimes à trouver un emploi ou à obtenir une bourse d’études, par exemple. Dans le cadre du 50e anniversaire des relations belgo- vietnamiennes, l’adoption de la résolution serait dès lors très utile.

dergelijke situatie zich in de toekomst kan herhalen. Tot dusver weigeren de Amerikaanse regering en de chemiebedrijven elke gerechtsprocedure en nemen zij hun juridische aansprakelijkheid niet op. Bijgevolg heeft de Vietnamese overheid behoefte aan juridische steun.

Ten tweede is Brussel het hart van Europa. België heeft een stem die wordt gehoord binnen het Europees Parlement en ten aanzien van de Verenigde Staten. Ambassadeur Nguyen Van Thao rekent op de Kamer van volksvertegenwoordigers om de wettelijke én de humanitaire aspecten aan te kaarten bij die instantie en bij dat land.

Ten derde is ook de technologische ontwikkeling es- sentieel. Vietnam is een agrarisch land dat duurzame- landbouwproducten wil promoten en exporteren, maar dat is onmogelijk zolang de grond verontreinigd is met dioxine. De Amerikaanse regering heeft ingestemd met de sanering van slechts twee zones. Derhalve dringt de Vietnamese regering er bij de internationale gemeen- schap op aan die bodemsaneringsoperaties te onder- steunen. Vietnam en België hebben inzake landbouw een strategisch partnerschap opgezet. Zo biedt België ondersteuning bij de technische vraagstukken, om in Vietnam een duurzame landbouw te helpen uitbouwen. Die overeenkomst is gunstig voor beide partijen, voor het land en voor de bevolking. Er zijn veel technologische oplossingen beschikbaar, vooral in Wallonië, en de Vietnamese autoriteiten willen op dit gebied graag een technische samenwerking tussen België en Vietnam tot stand brengen.

Voorts licht de spreker toe dat hij vorige week met een Vietnamese delegatie van het Militair Hospitaal 108 des- kundigen heeft ontmoet van het Academisch Ziekenhuis van Luik (CHU de Liège) en van het UZ Leuven om een samenwerking op het gebied van hoogtechnologische kankerbehandeling te bespreken. In Vietnam worden jaar- lijks immers 200.000 gevallen van kanker vastgesteld ; sommige daarvan zijn het gevolg van Agent Orange, en dus zou een dergelijke samenwerking welkom zijn.

Vietnam is een opkomend land en het budget van de Vietnamese overheid is beperkt. Sinds tien jaar wordt in België een golftoernooi gehouden om geld in te zamelen voor de slachtoffers. De ambassadeur is van oordeel dat het voorstel van resolutie zou kunnen helpen om meer middelen te werven en dat financiële steun van meerdere landen, waaronder België, de slachtoffers zou kunnen helpen om bijvoorbeeld werk te vinden of een studiebeurs te verkrijgen. In het raam van de 50e ver- jaardag van de Belgisch-Vietnamese betrekkingen zou de aanneming van het voorstel van resolutie derhalve erg gelegen zijn.

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M. André Bouny, écrivain et membre du Collectif Vietnam Dioxine, explique que jusqu’au début des an- nées 1990, seule une minorité d’initiés connaissaient la situation liée à l’agent orange. Le Viêt Nam était sorti dévasté d’une guerre totale de longue durée et devait d’abord se reconstruire et restaurer son économie. En outre, il a subi un embargo américain jusqu’en 1994. Quand le problème de l’agent orange est mis au grand jour, personne n’est ouvert à cette question, personne ne comprend de quoi il s’agit vraiment.

Dans le procès intenté à Paris, la justice, le gouverne- ment américain et les entreprises défenderesses jouent sur le doute et soutiennent qu’il n’y aurait pas de preuve réelle d’une corrélation entre les épandages et les pro- blèmes sanitaires qui sévissent encore actuellement. Ce procès est en cours d’appel. Les Américains parlent d’herbicides et pas de poison, alors que la véritable question est de savoir si ces herbicides contenaient du poison. La communauté scientifique internationale répond par l’affirmative et estime qu’il s’agit du plus puissant des poisons existants. Les effets tératogènes de la dioxine TCDD sur l’embryogenèse ont longtemps été remis en cause, mais les études et les preuves existent. Elles sont notamment soutenues par le généticien Michael Skinner, professeur à la School of Biological Sciences de l’université de l’État de Washington, qui parle d’effet épigénétique transgénérationnel.

L’orateur se penche ensuite sur la question de l’aide financière nécessaire. Selon le président de l’associa- tion VAVA déjà citée, qui développe des “villages de la paix” partout dans le pays pour offrir un accompagne- ment médical et psychologique aux victimes de l’agent orange, il faudrait 1000 milliards de dollars pour couvrir tous les besoins de l’association en la matière. Il se base pour ce calcul sur le fait qu’entre 1990 et 2000, quelque 500.000 enfants ont été reconnus victimes et nécessiteraient l’accompagnement d’environ 1000 villages de la paix, ce qui représente effectivement un budget considérable. M. Bouny évoque ensuite la nécessaire décontamination des sols, pour laquelle un travail colossal doit encore avoir lieu. De nombreuses études étayent le combat mené par les victimes pour être reconnues comme telles. Hatfield Consultants, une entreprise canadienne d’expertise d’analyse des sols, a par exemple mesuré précisément les teneurs en dioxine dans différents “hot spots” à décontaminer. Mais malgré l’existence de preuves scientifiques irréfutables, aucune des victimes de l’agent orange n’a jusqu’ici pu obtenir justice. L’orateur affirme que le président Reagan ne voulait pas que le lien de cause à effet soit établi avec

De heer André Bouny, schrijver en lid van de ver- eniging Vietnam Dioxine, licht toe dat tot het begin van de jaren 1990 slechts een minderheid van ingewijden op de hoogte was van de situatie inzake Agent Orange. Vietnam was compleet verwoest uit een lange totale oorlog gekomen en het moest zich eerst toeleggen op de wederopbouw en op het herstel van de economie. Tot 1994 gold ook nog eens een Amerikaans embargo. Toen de kwestie Agent Orange in de openbaarheid werd gebracht, stond niemand ervoor open, niemand begreep waar het echt om ging.

Tijdens de in Parijs aanhangig gemaakte rechtszaak spelen het gerecht, de Amerikaanse overheid en de gedaagde bedrijven in op de gerede twijfel ; ze beweren dat er geen echt bewijs is van een daadwerkelijk verband tussen de besproeiingsoperaties en de gezondheids- problemen die thans nog steeds wijdverspreid zijn. Die rechtszaak wordt thans in hoger beroep behandeld. De Amerikanen hebben het over onkruidbestrijdingsmid- delen en niet over gif, terwijl de echte vraag natuurlijk is of die onkruidbestrijdingsmiddelen gif bevatten. De internationale wetenschappelijke gemeenschap laat daar geen twijfel over bestaan en beschouwt het als het krachtigste gif. De teratogene effecten van de dioxine TCDD op de embryogenese werden lang in twijfel ge- trokken, maar de onderzoeken en de bewijzen zijn er. Ze worden met name ondersteund door de geneticus Michael Skinner, hoogleraar aan de School of Biological Sciences van de Washington State University. Hij heeft het over een transgenerationeel epigenetisch effect.

Vervolgens gaat de spreker in op de benodigde fi- nanciële steun. Volgens de voorzitter van de voormelde vereniging VAVA, die overal in het land “vredesdorpen” opzet om de slachtoffers van Agent Orange medische en psychologische hulp te verstrekken, zou er 1.000 miljard dollar nodig zijn om te voldoen aan alle behoeften van de vereniging dienaangaande. Ze baseert zich voor die berekening op het feit dat tussen 1990 en 2000 ongeveer
500.000 kinderen als slachtoffer werden erkend, wat de begeleiding van ongeveer 1.000 vredesdorpen zou vereisen en derhalve inderdaad een aanzienlijk budget. De heer Bouny gaat vervolgens in op de noodzakelijke bodemsanering ; op dit gebied moet nog een enorme hoeveelheid werk worden verwezenlijkt. Tal van studies onderbouwen de strijd die de slachtoffers voeren om als zodanig te worden erkend. Zo heeft Hatfield Consultants, een Canadees bedrijf met expertise op het gebied van bodemanalyse, nauwkeurig het dioxinegehalte van verschillende te saneren hotspots gemeten. Ondanks onweerlegbaar wetenschappelijk bewijs heeft tot nog toe geen van de slachtoffers van Agent Orange echter gerechtigheid kunnen verkrijgen. De spreker stelt dat president Reagan niet wilde dat het oorzakelijk verband

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l’agent orange, par crainte que tous les vétérans amé- ricains ne déposent plainte.

Vu l’ampleur du travail, l’orateur estime normal qu’il soit question d’une affaire d’État à État. Ce sont les États qui doivent aider le Viêt Nam car les associations et les ONG n’y suffiront pas. La communauté interna- tionale, et en premier lieu l’Union européenne, devrait s’emparer de ce sujet et organiser une solidarité de tous les pays, étalée sur le long terme. Pour M. Bouny, l’aide doit être avant tout financière, pour contribuer à l’amélioration des capacités médicales, des matériaux et des compétences disponibles.

L’orateur souligne par ailleurs que la guerre a eu d’autres répercussions, qui doivent aussi trouver une solution, comme la présence de mines antipersonnel. Il cite Jeanne Mager Stellman, auteure de l’article paru en 2003 dans le journal Nature “The extent and pat- terns of usage of Agent Orange and other herbicides in Vietnam”. Cette scientifique a estimé que 82 millions de litres d’agent orange avaient été déversés au Viêt Nam. Or 80 grammes de dioxine introduits dans le système de distribution d’eau d’une ville suffiraient à tuer 8 millions d’habitants. Cette comparaison permet de se rendre compte de l’ampleur de l’écocide dont il est question.

M. Pierre Grega, expert gérant de Dris Consult sprl et président de l’Association Belgique-Vietnam, estime fondamental de dégager des moyens pour assainir les zones et briser le cercle vicieux, puisque les eaux polluées des “hot spots” font encore de nouvelles vic- times aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle déter- miner le délai nécessaire pour soigner les victimes est très complexe. Vu l’ampleur des moyens nécessaires, l’orateur suggère de travailler au niveau multilatéral et avec l’Union européenne. Toutefois, la Belgique, avec une entreprise comme Haemers Technologies qui peut procéder à des tests, mettre sur pied des projets pilotes et prouver leur efficacité, peut être un incitateur de finan- cements par des agences plus importantes. Un projet qui fonctionne avec un petit budget dans un premier temps peut enclencher une dynamique débouchant sur des financements plus importants.

M. Grega clarifie les différentes procédures juridiques engagées par les victimes de l‘agent orange. Plusieurs procès ont été intentés par des vétérans américains dans les années 1980. Ils n’ont pas gagné mais ont obtenu une négociation avec les entreprises responsables et des indemnités. En 2004, VAVA a entamé une procédure juridique, qui a été jusqu’à l’appel mais n’a pas abouti. Les demandes de VAVA ont finalement été rejetées

met Agent Orange werd vastgesteld, uit angst dat alle Amerikaanse veteranen een klacht zouden indienen.

Gezien de omvang van de werkzaamheden, acht de spreker het maar normaal dat dit een aangelegenheid is om van Staat tot Staat te regelen. De Staten moeten Vietnam te hulp komen, want de verenigingen en de ngo’s zullen niet volstaan. De internationale gemeen- schap, en in de eerste plaats de EU, zou deze kwestie moeten aanpakken en tussen alle landen een solidariteit op lange termijn moeten bewerkstelligen. De heer Bouny vindt dat er vooral voor financiële hulp moet worden gezorgd, om zo de medische capaciteit, het materiaal en de beschikbare vaardigheden te verbeteren.

Voorts benadrukt de spreker dat de oorlog nog andere gevolgen heeft gehad die ook moeten worden aange- pakt, zoals de aanwezigheid van antipersoonsmijnen. Hij verwijst naar Jeanne Mager Stellman, de schrijf- ster van het artikel The extent and patterns of usage of Agent Orange and other herbicides in Vietnam dat in 2003 in het tijdschrift Nature werd gepubliceerd. Die wetenschapster heeft geraamd dat 82 miljoen liter Agent Orange werd verstoven over Vietnam. Een dosis van 80 gram dioxine in het waterdistributiesysteem van een stad zou echter volstaan om 8 miljoen mensen te doden. Die vergelijking geeft een idee van de omvang van de thans besproken ecocide.

De heer Pierre Grega, deskundige-zaakvoerder van Dris Consult bvba en voorzitter van de Association Belgique-Vietnam, vindt het van fundamenteel belang dat er middelen worden vrijgemaakt om de zones te saneren en de vicieuze cirkel te doorbreken, aange- zien het vervuilde water van de hot spots vandaag nog steeds nieuwe slachtoffers maakt. Daarom is het zo ingewikkeld om de termijn te bepalen die nodig is om de slachtoffers te verzorgen. Gelet op de omvang van de benodigde middelen stelt de spreker voor om op multilateraal niveau en met de Europese Unie te werken. Met een bedrijf als Haemers Technologies dat tests kan uitvoeren, proefprojecten op touw kan zetten en de doeltreffendheid ervan kan bewijzen, kan België echter als aanzetter dienen voor financieringen door grotere agentschappen. Een project dat in het begin met een klein budget werkt kan een dynamiek op gang brengen die uitmondt in meer financiering.

De heer Grega verduidelijkt de verschillende juridische procedures die de slachtoffers van Agent Orange heb- ben ingesteld. In de jaren 1980 werden verschillende rechtszaken aangespannen door Amerikaanse vetera- nen. Ze hebben die niet gewonnen, maar ze hebben wel kunnen onderhandelen met de verantwoordelijke bedrijven en hebben een schadeloosstelling verkre- gen. In 2004 heeft VAVA een gerechtelijke procedure

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en 2009, sur la base d’une série d’arguments visant à prouver que l’épandage n’était pas directement la cause de certaines maladies. Certaines sont avérées comme étant la conséquence de l’agent orange, mais pour d’autres, le doute reste.

L’orateur aborde ensuite la question de Mme Van Hoof, sur la raison pour laquelle l’agent orange n’a pas été évoqué lorsque le Viêt Nam était un pays ciblé par la coopération bilatérale directe. M. Grega émet l’hypothèse qu’en 1995, après la levée de l’embargo, le gouver- nement vietnamien s’est concentré sur la gestion de son économie et a assumé lui-même le problème de l’agent orange, par la mise sur pied d’une série d’ini- tiatives. Pour le gouvernement comme pour les ONG, le développement économique était une priorité et il se peut que l’agent orange était alors perçu comme un objectif d’aide humanitaire pour une seule génération. Aujourd’hui, force est de constater que ce phénomène est durable et que ce désastre devra être traité sur le très long terme.

L’orateur affirme que le Viêt Nam est repris dans les programmes de coopération bilatérale français et alle- mands. Même si ce n’est plus un pays partenaire de la coopération bilatérale belge, il estime que la Belgique pourrait apporter son soutien à travers l’aide humanitaire. En tant que président de l’Association Belgique-Vietnam, l’orateur a des contacts avec des associations homo- logues dans la plupart des pays européens. Celles-ci lui ont confirmé que la proposition de résolution belge était la seule, à ce jour, à aborder la problématique de l’agent orange sous cet angle.

M. Jan Haemers, CEO de Haemers Technologies, indique que le siège de l’entreprise Haemers Technologies se trouve à Bruxelles, mais que son centre de recherche et de développement se situe en Wallonie, raison pour laquelle la Région wallonne a octroyé un soutien financier. Quant au projet de de démonstration à Bien Hoa, il a fait l’objet d’un autofinancement avec un appui fédéral par le biais de Finexpo.

En réponse à la question de savoir ce que le Parlement fédéral peut faire, l’orateur explique qu’en tant que témoin de la situation au Viêt Nam, il estime essentiel d’informer le grand public sur cette problématique qui est largement méconnue. À titre d’illustration, M. Haemers explique que c’est la catastrophe industrielle chimique de 1976, à Seveso en Italie, qui a donné lieu à la fameuse législa- tion européenne intitulée “directive Seveso”. Toutes les entreprises européennes du secteur, en particulier les

gestart die heeft geleid tot een beroepsprocedure maar niet werd afgerond. De verzoeken van VAVA werden uiteindelijk in 2009 afgewezen op basis van een aantal argumenten die wilden aantonen dat het sproeien van Agent Orange niet de directe oorzaak was van som- mige ziekten. Van sommige ziekten is bewezen dat ze het gevolg zijn van Agent Orange, maar over andere blijft twijfel bestaan.

De spreker gaat vervolgens in op de vraag van me- vrouw Van Hoof waarom de kwestie van Agent Orange niet werd aangehaald toen Vietnam een land was waar- op directe bilaterale samenwerking was gericht. De heer Grega schuift de hypothese naar voren dat de Vietnamese regering zich in 1995 na de opheffing van het embargo heeft gefocust op het beheer van haar economie en zelf het probleem van Agent Orange heeft aangepakt door een reeks initiatieven op touw te zetten. Voor zowel de regering als de ngo’s was economische ontwikkeling een prioriteit en het is mogelijk dat Agent Orange toen werd opgevat als een doel voor humani- taire hulp voor een enkele generatie. Vandaag kan men niet om de vaststelling heen dat dit een fenomeen van lange duur is en dat deze ramp op erg lange termijn zal moeten worden aangepakt.

De spreker geeft aan dat Vietnam in de Franse en Duitse bilaterale samenwerkingsprogramma’s is opgeno- men. Hoewel Vietnam niet langer een partnerland van de Belgische bilaterale samenwerking is, meent hij dat België steun zou kunnen bieden door middel van humanitaire hulp. Als voorzitter van de Association Belgique-Vietnam heeft de spreker contacten met zusterverenigingen in de meeste Europese landen. Die hebben hem bevestigd dat het Belgische voorstel van resolutie tot op vandaag het enige was dat de problematiek van Agent Orange vanuit die invalshoek aankaart.

De heer Jan Haemers, CEO van Haemers Technologies, stipt aan dat het hoofdkantoor van Haemers Technologies in Brussel is gevestigd, maar dat het onderzoeks- en ontwikkelingscentrum in Wallonië ligt, en dat is waarom het Waals Gewest financiële steun heeft toegekend. Het demonstratieproject in Bien Hoa is tot stand gekomen door zelffinanciering met federale steun via Finexpo.

In antwoord op de vraag wat het Federaal Parlement kan doen, legt de spreker uit dat hij het als getuige van de situatie in Vietnam van essentieel belang acht om het grote publiek over die grotendeels onbekende problema- tiek te informeren. Bij wijze van voorbeeld vermeldt de heer Haemers dat de industriële chemieramp van 1976 nabij Seveso in Italië de aanleiding is geweest voor de bekende Europese regelgeving die de “Sevesorichtlijn” wordt genoemd. Alle Europese bedrijven van de sector,

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grandes entreprises chimiques, doivent s’y conformer. Cet accident impliquait aussi la dioxine. Or la quantité déversée au Viêt Nam est des millions de fois supérieure à la catastrophe de Seveso. On se situe donc à une échelle bien plus importante.

L’orateur admet que les besoins financiers sont énormes, mais affirme que ce n’est pas une raison pour rester les bras croisés. Il faut commencer avec peu de moyens pour prouver que c’est possible. M. Haemers reste convaincu que les États-Unis n’admettront jamais leur responsabilité, quelle que soit la force des résolutions, mais qu’ils pourraient libérer des moyens importants. Les ingénieurs apportent des solutions technologiques et demandent des moyens en contrepartie. Grâce aux moyens belges et européens, la machine peut être lancée et provoquer un effet boule de neige pour obtenir des fonds auprès de la Banque mondiale ou d’autres bailleurs importants. De plus, les formations et le transfert de technologies peuvent contribuer à mettre sur pied une équipe vietnamienne, qui pourra travailler de manière indépendante si elle reçoit le financement nécessaire.

Enfin, à la question de savoir pourquoi ce type d’ini- tiative a mis aussi longtemps à émerger, M. Hamers répond qu’il y a une bonne raison : personne ne savait comment traiter la dioxine. Cette substance chimique est un polluant organique persistant dans l’environnement. Elle a d’ailleurs été développée dans ce but. Mais de nouvelles technologies pour assainir les sols existent aujourd’hui. Quoi qu’il en soit, l’intervenant estime que le manque de financements ne peut en aucun cas justifier l’inaction. Il faut lancer la machine et agir concrètement pour changer la donne.

in het bijzonder de grote chemische bedrijven, moeten die in acht nemen. In dit ongeval speelde ook dioxine een rol. De hoeveelheid die in Vietnam werd geloosd, is echter miljoenen keren groter dan die bij de ramp nabij Seveso. Hier gaat het dus over een veel grotere schaal.

De spreker geeft toe dat de financiële noden enorm zijn, maar zegt dat dit geen reden is om niets te ondernemen. Er moet met weinig middelen worden begonnen om te bewijzen dat het mogelijk is. Hoe krachtig de resoluties ook mogen zijn, de heer Haemers blijft ervan overtuigd dat de Verenigde Staten nooit hun verantwoordelijkheid zullen toegeven, maar dat ze wel aanzienlijke middelen zouden kunnen vrijmaken. Ingenieurs brengen technologische oplossingen aan en vragen in ruil daarvoor middelen. Dankzij de Belgische en Europese middelen kan het startschot worden gegeven voor een sneeuwbaleffect om bij de Wereldbank of bij andere grote kredietverleners fondsen te verkrijgen. Daarnaast kunnen opleidingen en technologieoverdracht bijdragen tot de opstart van een Vietnamees team dat onafhankelijk zal kunnen werken als het de nodige financiering krijgt.

Op de vraag waarom het zo lang heeft geduurd voor- aleer een dergelijk initiatief werd opgestart antwoordt de heer Haemers dat er hiervoor een goede reden is : niemand wist hoe de dioxinevervuiling moest worden aangepakt. Deze chemische substantie is een persistente organische verontreinigende stof in het milieu. Ze werd trouwens met dit doel ontwikkeld. Thans bestaan echter nieuwe technologieën om de bodem te saneren. Hoe dan ook is de spreker van mening dat het gebrek aan financiering in geen enkel geval het uitblijven van actie kan rechtvaardigen. Het startschot moet worden gege- ven en er moeten concrete acties worden ondernomen om aan een en ander een andere wending te geven.

Le procès en appel devrait reprendre au premier trimestre 2024.
Vincent Ricouleau, professeur de droit, vient de publier un excellent article sur ce procès.

https://www.village-justice.com/articles/agent-orange-combat-madame-tran-nga-par-vincent-ricouleau-professeur-droit,48325.html
]

Parmi les adhérents d’OD, il y a des juristes.
Ils apprécieront la précision des arguments juridiques.

Dans un article très court, écrit pour le grand public, j’avais également fustigé le jugement scandaleux du tribunal d’Evry.
https://www.gaucherepublicaine.org/respublica-monde/lagent-orange-devant-la-justice-deux-poids-deux-mesures/7424103

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8 décembre 2022 Bulletin Belgique Vietnam

Le 10 aout 1961, Ngô Đình Diệm a autorisé l’épandage de l’herbicide sur le Sud-Vietnam. Ce poison, à base de dioxine et plus connu sous le nom d’Agent Orange, a causé le malheur de millions de personnes (cancer et maladies divers, naissance de handicapés,…). Aujourd’hui, plus de soixante ans après, des centaines de milliers de victimes continuent de souffrir.
Notre association caritative VNED (Viet-Nam, les Enfants de la Dioxine, www.vned.org) ne peut porter assistance qu’à un petit demi-millier de familles.
S’il vous plaît aidez-nous à aider les victimes de l’Agent Orange.

Ngày 10 tháng 8 năm 1961, Ngô Đình Diệm cho phép rải chất diệt cỏ ở miền Nam Việt Nam. Chất độc này, chứa điôxin và được biết đến nhiều hơn dưới tên Chất độc Da cam, đã gây khổ đau cho hàng triệu người (ung thư và các bệnh khác nhau, sinh ra với khuyết tật, v.v.). Ngày nay, hơn sáu mươi năm sau, hàng trăm ngàn nạn nhân vẫn tiếp tục chịu khổ.
Hội từ thiện VNED (Viet-Nam, Children of Dioxin, www.vned.org) cuả chúng tôi chỉ có thể hỗ trợ trên dưới 500 gia đình.
Hãy giúp chúng tôi giúp đỡ các nạn nhân Chất độc Da cam.

On August 10, 1961, Ngô Đình Diệm authorized the spreading of the herbicide in South Vietnam. This poison, based on dioxin and better known under the name of Agent Orange, has caused the misfortune of millions of people (cancer and various diseases, birth of disabled people, etc.). Today, more than sixty years later, hundreds of thousands of victims continue to suffer.
Our charity association VNED (Viet-Nam, the Children of Dioxin, www.vned.org) can only help a little half a thousand families.
Please help us help the victims of Agent Orange.

ĐẶNG Đình Cung (VNED)
1 rue du Poisson Bleu, F-92290 CHATENAY-MALABRY, France
ddc92290 icloud.com

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LN 52 2021

28 octobre 2021

Octobre 2021 : PROJETS
"- voyage de Nga et des avocats aux États-Unis (New-York) afin de rencontrer leurs confrères pour avoir des éléments nouveaux sur le dossier des victimes de l’Agent orange-dioxine
- voyage de Nga et des avocats au Vietnam pour rencontrer les autorités vietnamiennes, les victimes et la population vietnamienne
- commencer à mettre en œuvre le projet de Nga d’un Institut professionnel pour les victimes de l’Agent orange-dioxine, un projet pérenne

INFOS DIVERSES
Jeudi 10 juin 2021 (peut-être jusqu’à minuit), dernier jour de disponibilité du lien suivant du site internet de ARTE vers le replay du film documentaire américain de 2020 de Alan Adelson et Kate Taverna « Agent orange, la dernière bataille », sur deux femmes remarquables dont la victime vietnamienne de l’Agent Orange de nationalité française Trân Tô Nga :

https://www.arte.tv/fr/videos/082802-000-A/agent-orange-la-derniere-bataille/
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Plus d’informations sur Trân Tô Nga, sur son livre et sur son procès :

https://www.mcfv.eu/ma-terre-empoisonnee-vietnam-france-mes-combats-livre-de-tran-to-nga-et-philippe-broussard-paru-en-2016-dactualite-en-2021/

Articles de la journaliste d’origine vietnamienne Evelyne Trân :

https://www.monde-libertaire.fr/?article=Lagent_orange-dioxine__Le_tribunal_dEvry_fait_la_sourde_oreille

- https://www.monde-libertaire.fr/?article=Lagent_orange-dioxine
- https://www.monde-libertaire.fr/?article=Ma_terre_empoisonnee_de_Tran_To_Nga
- https://www.monde-libertaire.fr/?article=Lagent_orange-dioxine_:_Resume_du_proces_qui_a_debute_ce_25_Janvier_2021_a_Evry___
- https://www.monde-libertaire.fr/?article=Lagent_orange-dioxine__

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LN 47 CHOISY LE ROI
LN47 Choisy le Roi

LUNDI 10 MAI 2021
"Agent orange" toxique : les demandes d’une Franco-Vietnamienne contre 14 multinationales jugées irrecevables

Le tribunal d’Evry a jugé irrecevables, lundi, les demandes d’une Franco-Vietnamienne de 79 ans qui poursuivait au civil 14 multinationales de l’agrochimie, en tant que victime de "l’agent orange", défoliant très toxique utilisé par l’armée américaine pendant la guerre du Vietnam.

Le tribunal a donné raison aux 14 sociétés, en estimant qu’elles étaient "bien fondées à se prévaloir de l’immunité de juridiction". L’avocat du groupe Monsanto, Me Jean-Daniel Bretzner, avait ainsi fait valoir qu’un tribunal français n’était pas compétent pour juger l’action d’un Etat étranger souverain dans le cadre d’une "politique de défense" en temps de guerre.

Source : AFP

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Communiqué de Maitres BOURDON, Lefebvre et Repolt


Procès de Tran To Nga contre les industries agro-chimiques : le combat continue pour les victimes !

Je suis déçue mais je ne suis pas triste. Être arrivée jusqu’à la décision du 10 mai est déjà une victoire.
Trần Tố Nga

L’UGVF prend acte de la décision du tribunal d’Evry et soutient Tran To Nga qui fait appel de cette décision.
Nous avons toujours su que la vérité ne peut être obtenue sans une lutte de longue haleine.
L’UGVF est et restera toujours à ses côtés dans son combat et sa quête de justice.
La lutte continue.

L’UGVF, membre du Comité de Soutien à Tran To Nga, vous adresse son communiqué de presse.

Près de sept ans après le début de la procédure judiciaire initiée par Tran To Nga contre les firmes agrochimiques ayant fabriqué ou vendu l’Agent Orange, le tribunal judiciaire d’Evry a donc rendu son jugement : il déclare irrecevables les demandes de Tran To Nga.

Le tribunal d’Evry a ainsi suivi les avocats des sociétés incriminées, selon lesquels les multinationales auraient seulement obéi à un ordre du gouvernement américain. En les estimant « bien fondées à se prévaloir de l’immunité de juridiction », le jugement ignore, de manière incompréhensible, les responsabilités des firmes à répondre de la toxicité de la dioxine connue depuis les années 60.

Les effets de l’Agent Orange se répercutent toujours sur la population vietnamienne et l’environnement dans l’iniquité la plus totale. Avec près de 80 millions de litres d’herbicides déversés et plus de 2 500 000 hectares touchés, ces épandages ont contaminé près de 4 millions de personnes (cancers, malformations), détruit 20 % des forêts du Sud du Vietnam et pollué 400 000 hectares de terres agricoles. S’y ajoutent la destruction de plus d’1 million d’hectares de forêt tropicale et la disparition d’une faune abondante. Aujourd’hui encore, des enfants d’une quatrième génération naissent handicapé-e-s au Vietnam du fait de l’Agent Orange.

Combien d’années avant que justice pour les victimes de l’Agent Orange soit rendue ?
Au-delà d’une décision les concernant, nous espérions également ouvrir la porte à une justice pour les victimes des guerres chimiques et des écocides, comme pour le scandale du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique.

Cette décision nous rappelle cependant que la vérité est une lutte de longue haleine. Malgré notre déception, la volonté de nos associations n’en est que consolidée. Le combat pour obtenir justice pour Tran To Nga et pour toutes les victimes de l’Agent Orange ne s’arrête pas là.

Tran To Nga a donné immédiatement instruction à ses avocats d’interjeter appel de la décision rendue. Nous serons à ses côtés et lui souhaitons toute la force pour pouvoir mener son combat jusqu’au bout, comme nous l’avons fait depuis des décennies.

« Je suis déçue mais je ne suis pas triste. Être arrivée jusqu’à la décision du 10 mai est déjà une victoire. Je tiens à remercier toutes les personnes qui me soutiennent, » déclare Tran To Nga. « Samedi 15 mai, nous ne chanterons pas notre victoire mais nous crierons notre colère. »

Nous vous invitons à nous rejoindre le 11 mai pour une conférence de presse en présence de Tran To Nga, Amélie Lefebvre et André Bouny. Nous vous invitons également à participer le samedi 15 mai à la Marche contre Monsanto et l’agrochimie, pour faire entendre notre colère face à cette injustice et manifester ensemble notre soutien à Tran To Nga dans son combat contre les multinationales ayant fabriqué l’Agent Orange.

Comité de soutien à Tran To Nga

- https://docs.google.com/document/d/1kbOo4OIO2grAzBli8__Amq9PXuC0eAWN_phIW35ZeWg/edit
- https://docs.google.com/document/d/1nb445qmXG6RKhyHCQtswPKQExNtft8eDal2YK-LjlUI/edit?usp=sharing

https://docs.google.com/document/d/1lr4o8VW5fvMxIZiHAzk2ir4dcJkGg0MvJcQa_fDM4Qk/edit?usp=sharing

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LN 46 de Choisy le Roi

Justice pour Tran To Nga et les victimes de l’Agent orange
10 mai 2021 C’est le jour où le Tribunal d’Évry devrait rendre sa décision suite au procès que Tran To Nga a intenté en 2014 contre les multinationales qui ont fabriqué ou commercialisé l’Agent orange.

15 mai
Paris, RDV Place Stalingrad à partir de 13h pour marcher vers la Place de la République où seront installés des stands associatifs.

LISTES des signataires à la LETTRE DE SOUTIEN à TRAN TO NGA

ci dessous
De nombreuses personnes soutiennent depuis des décennies le combat contre les ravages mortels à tous les points de vue, de l’Agent orange, mais ne signent pas pour autant !

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Liste signataires pétition pour T T Nga
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Article F. Gendreau mars 2021

Mes chers amis

6 longues années sont passées depuis la première audience de mise en état du procès de Tran To Nga contre les firmes agrochimiques qui ont produit l’AO pendant la guerre du Viet Nam

D’une seule personne avec ses trois avocats et André Bouny, nous sommes aujourd’hui des milliers à nous rassembler, à nous unir, à serrer les rangs pour un combat mais qui en réalité est le combat de chaque humain luttant pour la Justice, l’Egalité , mettant toute son énergie pour soulager les souffrances de ceux qui n’ont pas la chance de vivre une vie normale comme nous.

Nous avons franchi une grande étape pendant ces six années et de longues années de combat nous attendent encore.

Avant d’y aller, je voudrais exprimer ma gratitude :

- Merci à toutes les personnes qui, de par le monde et sur tous les continents m’ont donné la force de rester humaine jusqu’au plus profond de mon cœur

- Merci à mon Viet Nam, mes parents et au peuple vietnamien qui ont forgée mon esprit de combattante éprise de Justice

- Merci à la France qui m’a offert la chance d’intenter ce combat après m’avoir honorée de la Légion d’Honneur

- Merci à mon cher ami André Bouny, le premier à m’encourager à me mettre au combat pour les victimes de l’AO du Viet Nam

- Merci à mes généreux avocats qui sont devenus mes très chers amis et qui ont consacré déjà dix années de leur vie pour un procès difficile et long ; comme disait William Bourdon , et qui n’hésiteront , j’en suis certaine, à aller jusqu’au bout de ce combat.

- Merci à toutes les associations qui sont de plus en plus nombreuses au fil des années à se rassembler au sein du Comité de Soutien du procès de Tran To Nga.

- Merci à tous les artistes qui , avec leur talent, ont exprimé leur soutien à toutes les victimes de l’AO du Viet Nam pendant 36 heures en 2020
Je ne veux pas citer tous vos noms de peur d’en oublier, mais je savais que, en vous engageant dans ce combat, votre seul but est de participer à une noble cause et non d’être remercié !

- Merci à mes jeunes du Collectif Viet Nam Dioxine qui se donnent intégralement pour mener la bataille avec Nga. Le rassemblement du 30 Janvier 2021 restera ancré à jamais dans mon coeur
- Merci à tous les journalistes, journaux , magazines, télévisions de France et d’autres pays : Suisse ; Allemagne, Italie, Espagne, Brésil, Viet Nam , Etats Unis, Angleterre, Russe, Japon qui ont été à mes côtés surtout après les plaidoiries mensongères, cruelles et hargneux des avocats de la partie adverse

A Vous Tous
Pendant ces six années de combat, vous m’avez aidée à me perfectionner, à supporter les méchancetés, à garder mon calme, ma patience, à rester toujours humble et reconnaissante face à toutes les circonstances de la vie et de ce combat

Encore une fois , MERCI et permettez moi de vous envoyer à chacun mes amitiés, mon affection et ma tendresse maternelle à chaque jeune ami .
Espérant se voir un de ces jours, je vous affirme mon soutien à vous tous , surtout Vous, les Jeunes, mon armée qui vivez ces moments difficiles moralement et même financièrement

COURAGE , PATIENCE , ESPOIR et nous gagnerons

Evry le 17 Mars 2021

TRAN TO NGA

https://information.tv5monde.com/info/vietnam-tran-nga-une-femme-en-guerre-contre-l-agent-orange-393277https://information.tv5monde.com/in...

https://www.liberation.fr/planete/2021/01/24/tran-to-nga-une-vie-avec-l-agent-orange-devant-la-justice_1818333/https://www.liberation.fr/planete/2...

https://www.huffingtonpost.fr/entry/le-dernier-combat-de-tran-to-nga-victime-de-lagent-orange_fr_600ae564c5b6d64153ab37cf

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LN 42 AAFV CHOISY LE ROI 94

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Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d’Evry

Le Monde du 20 janvier 2021 Soutien à Tran To Nga et aux victimes de l’Agent orange-dioxine

Le Comité de soutien à Tran To Nga dans son procès :
Des personnes individuelles et sympathisantes depuis des décennies,

AFAPE (Association française pour l’expertise de l’agent orange et des perturbateurs endocriniens), ARAC (Association républicaine des anciens combattants), Cap Vietnam, CID Vietnam (Centre d’Information et de Documentation sur le Vietnam contemporain), Collectif Vietnam Dioxine, FaAOD (Fonds d’alerte contre l’Agent Orange/Dioxine), Le Mouvement de la Paix, Le Village de l’Amitié de Van Canh, Orange DiHoxyn, UGVF (Union Générale des Vietnamiens de France), Sông Viêt, VNED (Vietnam les Enfants de la Dioxine),AAFV (Association d’Amitié Franco-Vietnamienne)...Des personnes individuelles et sympathisantes depuis des décennies,

En 2014, Tran To Nga a porté plainte contre les firmes des États-Unis, dont Monsanto et Dow Chemical, qui ont produit ou fourni l’Agent orange déversé par l’armée américaine sur le Vietnam entre 1961 et 1971. Après plusieurs reports, la date des plaidoiries est fixée au 25 janvier 2021 au Tribunal de grande instance d’Évry. Ce procès est historique car Tran To Nga, victime de l’Agent orange qui a la double nationalité française et vietnamienne, est actuellement la seule à pouvoir intenter un tel procès.

Le 10 août 1961, décidée par le président des États-Unis J-F Kennedy, commence la plus grande guerre chimique de l’Histoire : une catastrophe sanitaire et environnementale, des crimes de guerre et contre l’humanité. L’utilisation de l’Agent orange pendant la guerre du Vietnam, les souffrances infinies infligées à des millions de victimes, la destruction irrémédiable d’une partie des écosystèmes, sont encore trop méconnues.
Un terrible poison qui a fait des millions de victimes

Le dérivé de fabrication de l’Agent orange, la « dioxine de Seveso », est tératogène. Elle s’accumule dans les graisses, se transmet de génération en génération. Elle provoque des malformations de naissance. Elle affecte l’organisme, entraînant des affections cutanées, digestives, nerveuses, cardiovasculaires, des cancers et du diabète. Au Vietnam, plus de 300 kg de dioxine ont été déversés alors que les experts de l’OMS ont établi une dose mensuelle tolérable provisoire (DMTP) de 70 picogrammes/kg et par mois (1 picogramme = (10 puissance −12) gramme).

D’après le rapport Stellman, ce sont entre 2,1 et 4,8 millions de personnes qui vivaient dans les zones épandues et qui ont donc été directement exposées au défoliant pendant la guerre.

Aujourd’hui, plusieurs millions de personnes en subissent encore les conséquences. Des centaines de milliers d’enfants, des 3ème et 4ème générations d’après-guerre, vivent avec des malformations (absence de membres, cécité, surdité, tumeur externe…). Les fausses couches, les mort-nés et les naissances prématurées sont plus nombreux dans les régions les plus touchées par les épandages.

Les fabricants de l’Agent orange connaissaient pourtant la dangerosité de leur produit pour la santé humaine. Mais afin de produire en plus grande quantité, plus vite et à moindre coût, ils ont rendu l’Agent orange vingt fois plus toxique.
Une catastrophe écologique

L’Agent orange a provoqué une catastrophe écologique qui dure encore. L’armée américaine voulait raser le couvert végétal afin d’empêcher les résistants de s’y camoufler, et détruire les récoltes afin d’affamer les populations villageoises et les empêcher de nourrir les combattants. Cette guerre chimique va durer 10 ans. Durant cette période, d’après le rapport Stellman, ce sont 77 millions de litres d’herbicides qui ont été déversés. Sur un total de 2,6 millions d’hectares, soit 10 % de la superficie du Sud Vietnam. Les zones épandues ont été « traitées » en moyenne cinq fois, certaines zones ayant reçu jusqu’à 10 épandages successifs. 50 % des forêts de mangrove ont fait l’objet d’épandages, 400 000 hectares de terres agricoles ont été pollués.

La défoliation des grands arbres a bouleversé les écosystèmes, entraînant la mort du reste de la végétation et la disparition d’une faune abondante. De nombreuses espèces forestières rares et précieuses ont disparu. À la place, des bambous et des herbes hautes, surnommées « les herbes américaines » ont envahi les sols appauvris. C’est donc la destruction irrémédiable d’une partie des écosystèmes vietnamiens.
Pourquoi un procès historique en France ?

Deux procès ont eu lieu depuis la fin de la guerre du Vietnam. Des anciens combattants américains victimes de l’Agent orange ont porté plainte aux États-Unis en 1984, en s’appuyant sur une liste de maladies que les scientifiques estiment liées à l’exposition à l’Agent orange. Un arrangement amiable a été trouvé avec les firmes chimiques : elles ont accepté de verser 180 millions de dollars à un fonds d’indemnisation des vétérans. En contrepartie de cette (faible) indemnisation, ceux-ci ont retiré leur plainte et se sont engagés à ne pas en déposer d’autres.

Début 2004, l’Association vietnamienne des victimes de l’Agent orange (VAVA), qui venait d’être créée au Vietnam, a déposé une plainte aux États-Unis contre les 37 entreprises ayant fabriqué l’Agent orange pour l’armée américaine. Cette plainte a été rejetée en première instance en mars 2005, puis en appel en février 2008. La Cour suprême, saisie pour un ultime appel, a refusé de l’examiner en février 2009 sous la pression du Département de la Justice américaine intervenant avec un « amicus curiae » (une lettre à la cour). Déboutées de leur plainte, les victimes vietnamiennes n’ont plus de possibilité de recours juridique aux États-Unis.

Tran To Nga, de par sa double nationalité et son statut de victime de l’Agent orange, a donc été en mesure de porter plainte en France contre ces sociétés américaines. Elle est la seule à pouvoir le faire.
Les combats de Tran To Nga

Pendant la guerre américaine, Tran To Nga a vécu dans le maquis comme agent de liaison et reporter de guerre pour l’agence Giai Phong du Front National de Libération du Sud Vietnam. Dans la jungle, elle a subi à plusieurs reprises des épandages d’Agent orange. Aujourd’hui, à près de 80 ans, elle est atteinte de cinq maladies reconnues comme étant liées à l’exposition à la dioxine. Sa première fille est morte à l’âge de 17 mois d’une maladie cardiaque. Ses deux autres filles et ses petits-enfants sont aussi victimes de maladies liées à la dioxine.

Comme Tran To Nga le dit, son procès est son dernier combat : « J’agis pour que les crimes de guerre et contre l’humanité des États-Unis d’Amérique ne soient pas oubliés, pour que l’ensemble de la communauté internationale se mobilise contre les écocides et les génocides ». Le combat de Tran To Nga est un devoir universel, un devoir pour la Justice. Il est le nôtre à tous. Son combat est aussi pour toutes les victimes vietnamiennes qui, depuis 45 ans, ne sont ni reconnues, ni indemnisées par les responsables de cette guerre chimique : les gouvernements des États-Unis et les firmes chimiques.

Agent Orange, la dernière bataille.

On peut voir ce documentaire américain sur les combats de deux femmes remarquables dont la victime vietnamienne et française de l’Agent Orange, Trân Tô Nga, depuis le 22/09/2020 sur le site internet de ARTE via le lien https://www.arte.tv/fr/videos/082802-000-A/agent-orange-la-derniere-bataille/
Il sera disponible en replay jusqu’au 27/11/2020.

Il est possible qu’il y ait des rediffusions TV sur ARTE avant le 27/11 et après la 1ère diffusion du 29/09/2020 à 22h30.

Officiellement à cause de la COVID 19, la date du 12/10/2020 a été reportée à celle du 25/01/2021 pour les plaidoiries du procès intenté depuis 2014 par Trân Tô Nga contre une vingtaine de sociétés américaines qui ont fabriqué ou fourni de l’Agent Orange (contenant de la dioxine très toxique) à l’armée américaine pendant la guerre du Vietnam.

Préparation de l’audience du 12 octobre 2020

La chaîne TV ARTE présente

Le 29 Septembre 2020 à 22h15

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- AGENT ORANGE – LA DERNIERE BATAILLE
Documentaire de Alan Anderson et Kate Taverna (Etats-Unis),
coproduction : Arte France, Films for Humanity, 2020, 54’, version française.

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Lundi 12 octobre 2020 de 09:00 à 19:00 Ville d’Évry-Courcouronnes Public · Organisé par Collectif Vietnam-Dioxine et Collectif Stop Monsanto-Bayer et l’agrochimie 🔴RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN À TRAN TO NGA 🔴 LUNDI 12 OCTOBRE 2020. DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY (RER D).

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Le 12 octobre aura lieu le procès de Tran To Nga contre 26 firmes chimiques dont Monsanto et Dow Chemical.
Tran To Nga est une femme franco-vietnamienne. Journaliste, elle a participé à la guerre du Vietnam et a été victime de l’agent orange.
Elle intente un procès contre les firmes qui ont produit ou commercialisé l’agent orange, un herbicide toxique déversé pendant la guerre du Vietnam et qui continue encore aujourd’hui à faire des victimes : 3 millions de victimes sur 4 générations, souffrant de fausses couches, malformations, cancers...
En plus de ce drame humain, il s’agit du plus grand écocide de l’Histoire : des centaines de milliers d’hectare de forêts au Vietnam, au Laos et au Cambodge ont été détruits.
L’injustice raciste de ce drame est sans équivoque : les vétérans américains victimes de l’agent orange ont été indemnisés à hauteur de 180 millions de dollars : les victimes vietnamiennes ne sont toujours pas reconnues par la justice.
📢Pour en savoir plus, lisez notre tribune publiée sur Mediapart et signée par plus de 80 personnalités et plus de 30 associations : https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/070820/reclamons-justice-pour-tran-nga-et-les-victimes-de-l-agent-orange?xtor=CS7-1046&fbclid=IwAR0AtnWs50pV5kiPcDcaxnsdRe3715WqpnK2ysXmW5nmRncvv2D9nWOXQ3Q
Rejoignez le rassemblement pour soutenir Tran To Nga et réclamer justice pour les victimes de l’agent orange. 📢
Réclamons justice : la justice sociale, raciale et environnementale.
Rejoignez le mouvement de solidarité avec les victimes de l’agent orange.
👉Signez la pétition : https://soutienauxvictimesdelagentorange.wesign.it/fr
Soyons nombreuses et nombreux le lundi 12 octobre devant le tribunal judiciaire d’Evry pour soutenir Tran To Nga.
#JusticePourTranToNga
#SolidaritéAvecLesVictimes
#TranToNga
👉Vous souhaitez rejoindre le Collectif et faire partie de l’organisation du rassemblement en tant que bénévoles ? Merci de vous inscrire ici : https://docs.google.com/forms/d/16dBiaokkl3G5OiRXOl5uRLnNVn56r1A1LdtaHqZL1do/edit
👉Vous êtes une organisation/association et vous souhaitez nous soutenir le 12/10 ? Merci de nous envoyer un message sur la page Facebook, nous sommes ravis de développer notre réseau de partenaires.
👉Vous êtes journaliste ou influenceu.r.se.s et vous souhaitez couvrir le procès ou en parler ? Merci de nous envoyer un message sur la page Facebook : il est essentiel d’informer un maximum de gens de cette cause.

LE VILLAGE DE L’AMITIE DE VAN CANH – Vietnam

Forum des associations de Villejuif – Samedi 5 septembre 2020 de 10h à 18h

Soutien à TRAN TO NGA
dans son procès contre 18 firmes chimiques américaines,
dont Monsanto, qui ont fourni l’Agent Orange-dioxine à l’armée des Etats-Unis pendant la guerre du Vietnam

Tran To Nga dédicacera son livre Ma terre empoisonnée

La guerre du Vietnam est la plus grande guerre chimique de tous les temps, une catastrophe humaine et environnementale qui a fait des millions de victimes, crimes de guerre et contre l’humanité. Entre 1961 et 1971, l’armée américaine a procédé à des épandages massifs de défoliants, plus de 80 millions de litres dont l’Agent Orange-dioxine. Le poison transmet la mort de génération en génération. On en est à la quatrième génération de victimes, 45 ans après la fin de la guerre, l’Agent Orange-dioxine tue encore.

Les plaidoiries sur le fond du procès ont été fixées au 12 octobre 2020 par le juge de mise en état du Tribunal de Grande Instance d’Evry (91). C’est un moment important pour que justice soit rendue à Tran To Nga, journaliste, victime de l’Agent Orange-dioxine et, à travers elle, aux millions de victimes vietnamiennes. En effet, depuis un demi-siècle, dans le déni le plus complet, les gouvernements des Etats-Unis et les firmes américaines refusent la moindre réparation aux victimes vietnamiennes. Et depuis des années, les avocats des firmes chimiques ne cessent leurs manœuvres d’obstruction.

TRAN TO NGA et un enfant victime de la dioxine Des enfants victimes de la dioxine

Comité de Villejuif du Village de l’Amitié
143 Rue Jean Jaurès – 94800 Villejuif
villageamitie-vancanh orange.fr

MA TERRE EMPOISONNÉE - TRAN TO NGA (Éditions Stock)

« Ma terre empoisonnée », le livre d’une vie, la vie de Tran To Nga. Une vie de combats et d’utopies. Pour l’indépendance, la réunification et la liberté du Vietnam.

Elle grandit au temps de l’Indochine française, dans une famille qui, dès les premières lueurs de la révolution, a épousé la cause de l’indépendance nationale. A 24 ans, sa mère est veuve et mère de 4 enfants. Cela ne l’empêche pas d’être engagée corps et âme dans la résistance contre le colonisateur. Dans la clandestinité à Saïgon, elle glisse de minuscules messages dans le cartable de sa fille, alors âgée de 8 ans. Sans le savoir, To Nga est « agent de liaison » ! 1954 : victoire de Dien Bien Phu.

En 1955 elle a 13 ans. Saïgon est trop dangereuse, sa mère inquiète d’une arrestation imminente l’envoie à Hanoï. To Nga y suit des études de chimie et participe aux travaux des champs. Sans qu’elle en ait conscience à l’époque, ce sont les plus belles années de sa jeunesse. A 18 ans, elle atteint son rêve : l’Union de la Jeunesse du Travail du Vietnam.

Début 1966, alors que les Etats-Unis intensifient leur agression, c’est le départ vers le Sud. Plus de quatre mois sur la piste Ho Chi Minh : 10 heures de marche par jour avec un sac de 20 kilos sur le dos, la faim au ventre, les jambes dévorées par les sangsues, les bombardements de l’armée américaine, le napalm, la forêt étouffante, les serpents, mais une fraternité et une solidarité sans faille entre les combattants.

Tran To Nga est journaliste d’une agence de presse clandestine. Elle travaille à « R », le comité central du Parti, à la Commission des intellectuels, à la sous-commission de l’éducation, ce qui lui permet de « saluer la bravoure des jeunes », et d’apprendre à la lecture des journaux que « le monde soutient le Vietnam et s’indigne de l’impérialisme américain ».

Elle retrouve enfin sa mère, à Cu-Chi, qui a survécu à la prison et aux tortures. Un jour, elle dégouline d’un liquide gluant largué par les avions américains. Sa mère la prévient qu’il s’agit de l’Agent Orange, un défoliant pour détruire la forêt où se réfugient les Vietcongs.

Ce produit a des effets dévastateurs : les arbres meurent, les sols sont pollués, des centaines de milliers, des millions de personnes seront contaminées. La guerre du Vietnam : crimes de guerre et contre l’humanité, plus grande guerre chimique et catastrophe écologique de tous les temps.

Ensuite ce sera la clandestinité à Saïgon, à nouveau agent de liaison, puis la prison, la torture par les geôliers du régime en place. Et le 30 avril 1975, la liberté retrouvée, la libération du Sud, la patrie enfin réunifiée. Saïgon devient Ho Chi Minh-Ville. Les années qui suivent sont très dures dans un pays ravagé par des décennies de guerre qui continueront jusqu’en 1989 et soumis à l’embargo américain et des pays occidentaux jusqu’en 1994.

En 1968, Tran To Nga a mis au monde une petite fille qui meurt rapidement d’une malformation cardiaque, blessure qui ne se cicatrisera pas à la naissance de ses deux autres filles apparemment en bonne santé. Tran To Nga découvrira des années plus tard le lien entre l’Agent Orange et les lourds handicaps dont souffrent les enfants d’anciens combattants. Le défoliant contient de la dioxine, un poison puissant. Atteinte de 5 des 17 pathologies associées à l’Agent Orange, elle sait désormais que ce produit a été responsable de la mort de sa première fille et de l’anomalie sanguine de sa seconde fille qui la transmettra à ses propres enfants.

Depuis des décennies, les gouvernements américains refusent obstinément la moindre indemnisation des victimes vietnamiennes, l’immunité dont ils bénéficient pour les actes commis en période de guerre empêchant toute reconnaissance de leur responsabilité.

Tran To Nga a donc intenté un procès à l’encontre de 18 firmes chimiques américaines, dont Monsanto, qui ont fourni le poison à l’armée américaine. Comme elle le dit son procès est son dernier combat : « J’agis pour que les crimes de guerre et contre l’humanité des États-Unis d’Amérique ne soient pas oubliés, pour que l’ensemble de la communauté internationale se mobilise contre les écocides et les génocides ». Le combat de Tran To Nga est un devoir universel, un devoir pour la justice. Il est le nôtre à tous. À travers son procès « c’est la dernière chance pour les trois millions de victimes de la dioxine au Vietnam de se faire entendre ».

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE

BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS

5 octobre 2023 5 oktober 2023

RÉSOLUTION
relative à l’aide à
apporter aux victimes de l’utilisation de l’Agent orange
durant la guerre du Vietnam

RESOLUTIE
over de noodzakelijke steun aan de slachtoffers van het inzetten
van Agent Orange
tijdens de oorlog in Vietnam

Texte adopté
par la séance plénière

Tekst aangenomen
door de plenaire vergadering

Voir :

Doc 55 2406/ (2021/2022) :
001 : Proposition de résolution de M. Flahaut et consorts. 002 : Amendements.
003 : Rapport.
004 : Texte adopté par la commission.

Zie :

Doc 55 2406/ (2021/2022) :
001 : Voorstel van resolutie van de heer Flahaut c.s. 002 : Amendementen.
003 : Verslag.
004 : Tekst aangenomen door de commissie.

Voir aussi :
Compte rendu intégral : 5 octobre 2023.

Zie ook : Integraal verslag : 5 octobre 2023.

10300

2 DOC 55 2406/005

DOC 55

2406/005 3

LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS,

A. considérant la qualité des relations bilatérales entre la Belgique et le Vietnam depuis près de cinquante ans ;

B. considérant la catastrophe humaine et environne- mentale que constitue l’utilisation massive de l’Agent orange durant la guerre du Vietnam et ses conséquences sanitaires, économiques, environnementales et socio- culturelles, lesquelles touchent maintenant la quatrième génération ;

C. considérant que l’aide humanitaire actuelle aux populations victimes de l’épandage de produits toxiques contenant de la dioxine, dont l’Agent orange, durant la guerre du Vietnam, et l’appui au traitement des consé- quences environnementales de ces épandages sont largement insuffisants ;

D. considérant que tant les États-Unis que les entre- prises productrices des défoliants précités au moment de la guerre doivent participer à cette aide et ainsi assumer leurs responsabilités quant à ces faits du passé et leurs conséquences ;

E. considérant que le besoin de sensibilisation des populations locales aux risques de contamination est encore nécessaire aujourd’hui ;

F. considérant la nécessité de mener des études sur les risques liés à l’utilisation de l’Agent orange et de la dioxine de manière générale ainsi que sur la détermination des zones les plus dangereuses pour la santé humaine ;

G. considérant que les victimes des produits toxiques précités poursuivent leur combat juridique pour une reconnaissance des responsabilités des entreprises productrices dans la dégradation de la santé des popula- tions qui en sont victimes et de l’environnement du pays, notamment au travers du procès actuellement mené par Mme Tran To Nga devant les tribunaux français ;

H. considérant les engagements contenus dans l’accord de gouvernement concernant la durabilité ;

I. considérant l’adoption par la Chambre des représen- tants de Belgique, le 2 décembre 2021, de la résolution demandant d’inscrire le crime d’écocide dans le droit pénal international (DOC 55 1429/006) ;

DE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS,

A. overwegende dat België en Vietnam er al bijna vijftig jaar lang uitstekende bilaterale betrekkingen op nahouden ;

B. gelet op de ravage voor mens en milieu die het massale gebruik van Agent orange tijdens de oorlog in Vietnam heeft aangericht en op de gevolgen daarvan voor de volksgezondheid, de economie, het leefmilieu en het sociaal-culturele, die nu al voelbaar zijn tot in de vierde generatie ;

C. overwegende dat de huidige humanitaire hulp aan de bevolkingsgroepen die het slachtoffer zijn van de tij- dens de Vietnamoorlog uitgevoerde besproeiingen met dioxinehoudende toxische producten, waaronder Agent orange, en de steun aan de behandeling van de milieu- gevolgen van die besproeiingen sterk ondermaats zijn ;

D. overwegende dat zowel de Verenigde Staten als de bedrijven die ten tijde van de oorlog de voormelde ontbladeringsmiddelen produceerden, moeten bijdragen aan die hulp en zo hun verantwoordelijkheid moeten opnemen voor die feiten uit het verleden en de gevol- gen ervan ;

E. overwegende dat de lokale bevolking van- daag nog altijd moet worden bewustgemaakt van de verontreinigingsrisico’s ;

F. overwegende dat onderzoek moet gevoerd worden naar de risico’s in verband met het gebruik van Agent orange en van dioxine in het algemeen, alsook inzake het in kaart brengen van de zones die het gevaarlijkst zijn voor de menselijke gezondheid ;

G. overwegende dat de slachtoffers van de voormelde toxische producten nog altijd een juridische strijd voeren voor de erkenning van de verantwoordelijkheden van de producerende bedrijven in de achteruitgang van de gezondheid van de getroffen bevolkingsgroepen en van het Vietnamese leefmilieu, meer bepaald in het raam van de rechtszaak die mevrouw Tran To Nga thans uitvecht voor de Franse rechtbanken ;

H. gelet op de in het regeerakkoord vervatte verbin- tenissen op het stuk van duurzaamheid ;

I. gelet op de aanneming, op 2 december 2021, door de Kamer van volksvertegenwoordigers van België, van de resolutie met de vraag om ecocide als misdaad op te nemen in het internationaal strafrecht (DOC 55 1429/006),

4 DOC 55 2406/005

J. considérant que la Belgique fête en 2023 le cin- quantième anniversaire du rétablissement des relations diplomatiques avec le Vietnam ;

K. considérant la mission parlementaire belge, emme- née par la présidente du Sénat, au Vietnam en août 2023, qui a permis de resserrer les liens politiques entre les deux pays, à l’occasion des cinquante ans des relations bilatérales, et de mettre en avant le travail de la Chambre concernant les conséquences de l’utilisation de l’Agent orange durant la guerre du Vietnam ;

DEMANDE AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL :

1. dans la foulée du succès de la rencontre, en sep- tembre 2023, entre le Vietnam et les États-Unis, de plaider auprès de ces deux partenaires pour qu’une solution durable soit trouvée concernant la problématique des défoliants utilisés au Vietnam entre 1961 et 1971, afin de venir en aide, de manière accrue, à toutes les victimes (directes et des générations suivantes) de ces produits toxiques ;

2. de soutenir le gouvernement vietnamien dans son travail d’appui aux victimes de ces produits toxiques, en stimulant les coopérations médicales et scientifiques entre les universités belges et vietnamiennes sur les conséquences de l’Agent orange sur l’être humain et l’environnement ;

3. d’œuvrer avec d’autres partenaires et de les appuyer à la mise sur pied d’actions multilatérales réunissant des pays intéressés, l’Union européenne, les Nations Unies et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) afin de coordonner les sources de financement, la recherche scientifique et technique et les initiatives sur le terrain ;

4. de solliciter la Commission européenne pour qu’elle intègre cette problématique :

a) dans le cadre de ses programmes horizontaux, notamment ceux qui concernent spécifiquement l’envi- ronnement, la recherche, les activités de développement technologique ;

b) dans les programmes de cofinancement des orga- nisations non gouvernementales en faveur des pays en développement ;

5. d’encourager le Vietnam à demander à l’Orga- nisation mondiale de la santé (OMS) que des études indépendantes soient menées afin de déterminer exac- tement la surface des 28 zones géographiques qui sont

J. overwegende dat België in 2023 de vijftigste ver- jaardag viert van het herstel van de diplomatieke betrek- kingen met Vietnam ;

K. gelet op de Belgische parlementaire zending naar Vietnam in augustus 2023, ter gelegenheid van vijftig jaar bilaterale relaties, die werd geleid door de voorzitster van de Senaat en die het mogelijk heeft gemaakt de politieke banden tussen de twee landen hechter te maken, en te wijzen op de werkzaamheden van de Kamer inzake de gevolgen van het gebruik van Agent orange tijdens de Vietnamoorlog ;

VERZOEKT DE FEDERALE REGERING :

1. in de nasleep van de succesvolle ontmoeting in september 2023 tussen Vietnam en de Verenigde Staten, bij die twee partners te bepleiten dat een duurzame oplossing wordt gevonden voor de problematiek van de tussen 1961 en 1971 in Vietnam gebruikte ontbla- deringsmiddelen teneinde alle (rechtstreekse en tot de daaropvolgende generaties behorende) slachtoffers van die toxische producten in verhoogde mate te hulp te komen ;

2. de Vietnamese regering te helpen bij de ondersteu- ning van de slachtoffers van die toxische producten door medische en wetenschappelijke samenwerking tussen de Belgische en de Vietnamese universiteiten inzake de door Agent orange veroorzaakte gevolgen voor het menselijk lichaam en voor het milieu te bevorderen ;

3. samen te werken met andere partners en hen te steunen bij het opzetten van multilaterale acties met be- trokken landen, met de Europese Unie, met de Verenigde Naties en met de Wereldgezondheidsorganisatie (WHO), teneinde coördinatie tot stand te brengen inzake financie- ringsbronnen, wetenschappelijk en technisch onderzoek en initiatieven in het veld ;

4. de Europese Commissie dringend te verzoeken dat vraagstuk op te nemen :

a) in het kader van haar horizontale programma’s inzake milieu, onderzoek, technologische ontwikkeling ;

b) in de cofinancieringsprogramma’s van de niet- gouvernementele organisaties ten gunste van de ontwikkelingslanden ;

5. Vietnam aan te moedigen om aan de Wereld- gezondheidsorganisatie (WHO) te vragen dat onafhan- kelijke studies worden uitgevoerd om de oppervlakte van de 28 geografische zones die door die toxische

DOC 55

2406/005 5

contaminées par ces produits toxiques et qui sont les plus dangereuses pour la santé humaine, et de prévoir un large plan de sensibilisation des populations locales ;

6. de mieux tenir compte des rivières et nappes phréa- tiques qui passent par les zones contaminées et qui dis- persent l’Agent orange sur des surfaces non identifiées ;

7. de soutenir le développement de technologies innovantes et prometteuses grâce auxquelles l’Agent orange pourra être éliminé efficacement des sols.

producten vervuild zijn en die het gevaarlijkst zijn voor de menselijke gezondheid, nauwkeurig in kaart te bren- gen, en te voorzien in een veelomvattend plan gericht op bewustmaking van de lokale bevolking ;

6. beter rekening te houden met de rivieren en met de ondergrondse waterbekkens die door de vervuilde zones stromen en die Agent orange verspreiden op niet-geïdentificeerde zones ;

7. de ontwikkeling van innovatieve en veelbelovende technologieën te steunen die kunnen leiden tot een effectieve eliminatie van Agent orange in de gronden.

Bruxelles, le 5 octobre 2023

La présidente de la Chambre des représentants,

Brussel, 5 oktober 2023

De voorzitster van de Kamer van volksvertegenwoordigers,

Eliane Tillieux

Le greffier de la Chambre des représentants,

De griffier van de Kamer van volksvertegenwoordigers,

Jan Deltour

C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É GIS L ATU R E

2020

L’audience de mise en état du 29 juin a fixé la date des plaidoiries du procès intenté par Tran To Nga au 12 octobre 2020.

INFO du 25 octobre 2018

https://www.liberation.fr/planete/2018/10/24/vietnam-l-agent-orange-scrute-in-situ_1687643?xtor=EPR-500001&utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=quot

https://www.liberation.fr/planete/2018/10/24/tran-to-nga-une-vie-empoisonnee_1687642

appel à dons : L’objectif : atteindre 10 000€... et si possible 60 000€ en 60 jours.
Merci de diffuser l’appel aussi largement que possible.

Voici le lien

https://www.kisskissbankbank.com/fr/projects/contre-monsanto-et-les-firmes-ayant-fabrique-la-dioxine-agent-orange-soutenons-tran-to-nga

MARS 2017.
Dans le cadre du procès et de ses procédures : APPEL à DONS
6000 pages ont besoin d’être TRADUITES pour un coût de 60 000€.
Contactez directement Nga sur ce site.

http://www.agent-orange-vietnam.org/actualites/190-proces-tran-to-nga-compte-rendu-recapitulatif-et-actualite
- Prochaine audience le 23 février 2017
- Prochaine audience le 15 décembre 2016

http://www.agent-orange-vietnam.org/

- A l’occasion de la journée Agent orange qui a eu lieu le 10 août 2016, une interview de Nga sur VTV à Hanoi : http://m.vtv.vn/video/cuoc-song-thuong-ngay-10-8-2016-165984.htm

- La prochaine audience déterminante et significative aura lieu le 15 décembre 2016

- Le calendrier de procédure sera donc fixé à l’audience du 26 mai 2016.
La prochaine étape est celle de la fixation d’une date pour les conclusions des sociétés à commencer par leurs positions respectives sur l’expertise médicale.

- Une audience a eu lieu le 7 avril 2015
- L’audience du 7 janvier 2015 est repoussée au 3 mars, la partie adverse ayant demandé le renvoi.

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Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d’Evry